Les différents inculpés sont poursuivis pour abus de biens sociaux, faux et usage de faux, détournement par fonctionnaire, infraction à la législation sur les marchés publics, prise d’intérêts, infraction à la législation comptable.Les anciens échevins Claude Despiegeleer, Serge Vanbergen, André Liesse, et le sénateur Francis Poty, tous administrateurs de la société de logements, figurent parmi les inculpés renvoyés en correctionnelle. C’est également le cas de responsables administratifs et comptables de « La Carolorégienne », Luc Frère, Jean Paul Tison, Alain Carlier, René Boucheron et Maurice Bruneel, et de Jean-Claude Henrotin, à l’époque commissaire de la SWL.
Un non-lieu complet a été prononcé en faveur d’Alain Rosenoer, le directeur général de la Société wallonne du Logement, Vincenzo Sciarra, de la SWL et du notaire Hubert Michel.
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