L'Ire ou l'ivresse des réviseurs

UPDATED : Daerden: Di Rupo a été prévenu de l'illégalité 19.01.10 - 07:04

Elio Di Rupo, le président du PS, était au courant de l'illégalité du contrat de contrôle des comptes du Forem confié à l'ex-cabinet DC&Co, rapporte mardi la presse.

Une analyse juridique lui avait été envoyée en juillet 2007 par un professeur de droit. "Sur la base de la réglementation des marchés publics, dès que l'estimation, compte tenu de la durée prévue par le marché excède 67.000 euros HTVA, une mise en concurrence est obligatoire", écrivait l'expert. Celui-ci précisait par ailleurs que les statuts du Forem fixés par décret du Parlement et qui attribuent aux ministres régionaux la compétence de désigner les réviseurs de l'institut sont en "contradiction avec la législation fédérale sur les marchés publics". Selon le professeur de droit, la désignation de l'ex-DC&Co est bien illégale et les honoraires versés sont susceptibles d'être récupérés. De son côté, le cabinet du président du PS précise qu'Elio Di Rupo, alors ministre-président, dès qu'il a reçu le courrier, a envoyé une lettre au ministre du Budget, Michel Daerden, en lui demandant de prévenir tous les organismes d'intérêt public que la législation sur les marchés publics s'appliquait. Pour le cabinet, c'est ensuite Rudy Demotte qui a repris le dossier et qui a pris une circulaire en ce sens en février 2008.


L’attribution des contrats à DC&Co violerait l’article 10 de la loi du 24 décembre 1993 sur les marchés publics, dont sur le plan pénal, les auteurs sont passibles d’une peine d’emprisonnement d’un à cinq ans et Elio Di Rupo continue d'en rire :

"Est interdit à tout fonctionnaire, officier public ou toute autre personne physique ou morale chargée d’un service public d’intervenir d’une façon quelconque, directement ou indirectement dans la passation et la surveillance d’un marché public dès qu’il a un intérêt, soit personnellement, soit par personne interposée, dans l’une des entreprises soumissionnaires".
"l’existence de cet intérêt est présumée dès qu’il y a parenté ou alliance, en ligne directe jusqu’au troisième degré et, en ligne collatérale, jusqu’au quatrième degré entre le fonctionnaire ou l’officier et l’un des soumissionnaires"

Une information a judiciaire a été ouverte à Liège sur le dossier relatif au cabinet révisoral de BCG & Associés.
Une perquisition avait été menée dans les bureau de BCG début novembre par les enquêteurs de la section Ecofin de la police judiciaire de Liège dans le cadre du dossier concernant l'aéroport de Liège.
Selon la Libre, le ministre du Budget du gouvernement wallon de l'époque, Michel Daerden avaient confié le contrôle des comptes d'organismes publics à l'ex-société de révisorat DC&Co alors dirigée par son fils, le député Frédéric Daerden, ce qui est manifestement une infractions à la loi sur les marchés publics.
Alors ministre du Budget, Daerden a signé le 14 juin 2000 un arrêté ministériel

"confiant le contrôle des comptes au Forem à l'ex-DC&Co dont le gérant direct n'était autre que Frédéric Daerden"

Une même situation existe en ce qui concerne le Fonds Ecureuil (fonds de réserve) dont l'audit des comptes a été confié par arrêté du gouvernement wallon le 12 novembre 2003 à l'ex-DC&Co, alors que Frédéric Daerden, député wallon, était encore administrateur délégué du cabinet révisoral créé par son père et que ce dernier avait la tutelle sur le fonds en tant que ministre du Budget"


"Je suis un Grand Démocrate" :






Twitter Side :
Phineas_Barnum
@eliodirupo Une date déjà fixée pour les Daerden devant le "Conseil de déontologie" ? http://bit.ly/5dPqir http://bit.ly/83LF5Z

Chacsam @Phineas_Barnum pour l'heure éviter de le faire après le lunch

@Chacsam ;-)) Non justement: idéal pour délier les langues/langes ! #witboek

GeoffroyCoomans RT @lalibrebe: Daerden&Co : infractions en vue http://bit.ly/6bxAfD #Daerdengate #caputWalloniae #Daerden

@GeoffroyCoomans Les Graaaaaaaaaaaaaaands accoooooooords ... avec mon fils #Daerdengate http://bit.ly/13ah6R

Premier café-philo de l'année pour PAC Mouscron : Michel Daerden : "Du révisorat à la politique", je me demande si ça va pas être annulé

Bernard Wesphael, chef de groupe Ecolo au Parlement wallon :

"L’exécutif wallon doit diligenter, dans les plus brefs délais, les moyens pour évaluer le préjudice subi par les finances publiques régionales, communautaires et locales du fait des pratiques du clan Daerden. A défaut, le parlement doit se saisir du dossier et décider de la mise sur pied d’une commission d’enquête pour faire toute la lumière sur un dossier qui n’a que trop duré et discrédite la vie politique"

Le CDH

invite l’exécutif wallon à prendre en urgence une circulaire pour assurer la transparence et éviter les conflits d’intérêts dans les missions révisorales

La suite ce mardi 19 janvier, pour l'interpellation du ministre de tutelle, Paul Furlan par Véronique Cornet, lors de la réunion de la Commission des affaires intérieures sur la situation du cabinet BCG.
Véronique Cornet dénonce l’amnistie que tente d’accorder le gouvernement wallon à l’ex-cabinet de réviseurs d’entreprises du ministre fédéral, Michel Daerden :

"Il est scandaleux de constater que les autorités qui sont garantes de la légalité et imposent des règles en matière de marchés publics violent la loi de cette façon. S’il y a infractions, elles doivent être sanctionnées. La loi doit s’appliquer à tous, quel qu’il soit"
"Tout le monde regrette la situation, mais ne la dénonce pas de peur d’être confronté à des cahiers de charges taillés sur mesure pour des entreprises proches du pouvoir. Il y a un système Daerden et il faut le démonter. J’ose espérer que le ministre Furlan suivra son président de parti. Il doit faire l’inventaire de tous les mandats révisoraux et ordonner la remise en concurrence de tous ceux qui n’ont pas été attribués légalement"
"En tant que bourgmestre, il y a des gens qui viennent me proposer de l’argent pour avoir des marchés, je les fous dehors. S’ils le font, c’est parce qu’il y a des mandataires qui acceptent. Après tout, ce sont des petites gens ou des petits indépendants qui souffrent"

Lire aussi :
"Michel, je plaisantais ! Tu peux arrêter "


Elio Di Rupo se réfère à l’IRE et à un décret
Pour le président du PS, c’est à l’Institut des réviseurs d’entreprises de faire son travail. Le CDH aussi monte au créneau.

Le président du PS Elio Di Rupo s’est référé mardi, sur les ondes de Bel-RTL, à l’Institut des réviseurs d’entreprises (IRE) et au décret en la matière dans le cadre de la polémique sur la cession des contrats du cabinet BCG & Associés (ex-cabinet Daerden). Ce dernier vient de scinder ses activités pour les transférer à trois entités dirigées par ses associés et partenaires. Les mandats jugés litigieux sur le plan déontologique ont été transférés à une des trois entités avant leur vente (avec des bénéfices à la clé) à d’autres cabinets révisoraux (PWC, etc.). “Dans toute cette affaire, il y a l’aspect légal. C’est à l’IRE de faire son travail”, a-t-il commenté. Il a rappelé le récent décret wallon en la matière et assuré que la concurrence serait respectée. “On remettra sur le marché les contrats qui n’ont pas été conférés par un marché public. En d’autres termes, pour tous les bureaux de réviseurs qui auraient aujourd’hui un contrat qui aurait été conféré sans marché public, on remettra (ce contrat) en jeu et on fera en sorte qu’il y ait une concurrence entre les uns et les autres”, a assuré le président du PS.

Mais l’IRE a introduit un recours devant la Cour constitutionnelle pour obtenir l’annulation du décret wallon imposant aux Organismes d’intérêt public (OIP) de changer de cabinet révisoral tous les six ans. D’après l’IRE, le texte adopté par le Parlement wallon le 30 avril 2009 est anticonstitutionnel, car il règle une matière relevant de la compétence du fédéral.

Après le MR et Ecolo, c’est au tour du CDH de monter au créneau sur le dossier. “Le CDH demande au gouvernement wallon de faire respecter le décret et de veiller à ce que le cabinet révisoral BCG et/ou les trois entités issues de la scission du cabinet soient déchargés sans délais des contrats litigieux pour assurer toute la transparence requise”, a écrit le parti humaniste dans un communiqué mardi. Il exige aussi que l’exécutif régional publie les résultats de l’étude commanditée sur les conséquences de l’arrêt de la Cour de cassation confirmant définitivement les conflits d’intérêts de BCG dans plusieurs dossiers.

Het wonderlijke leven van Michel D.

De opmerkelijke carriEre van de populairste Waalse politicus — Clown of niet, PS-minister Michel Daerden is de langst zetelende minister van het land. In grote delen van Vlaanderen, Brussel en Wallonië wordt het drankorgel, cijferwonder en liefhebber van vrouwelijk schoon uitgespuwd. Maar in Luik is hij God.

Op een zonovergoten terrasje in de Carré, de uitgaansbuurt in het hartje van Luik, onderhoudt Michel Daerden in de zomer van 1991 enkele journalisten. Een van hen vraagt of de PS'er zijn Porsche van de hand heeft gedaan. De socialist is immers met een bescheiden Volkswagen Golf gekomen. 'Ik heb mijn Porsche verkocht aan Jean-Claude Van Cauwenberghe. Die heeft hem trouwens rood geschilderd', klinkt het terwijl een trio blondines dat langsloopt uitvoerig wordt gemonsterd.

Qui a vu Frédéric Daerden ?

Frédéric Daerden doit-il son succès électoral aux frasques de son père ? Il ne nous appartient pas de le dire, mais il faut bien reconnaître que Daerden Jr a obtenu un résultat plus qu'honorable aux dernières élections européennes. Avec plus de 70.000 voix de préférence, le fiston, qui n'était que cinquième sur la liste, a doublé Christiane Vienne et Patrick Moriau, respectivement troisième et quatrième, pour se retrouver sur les bancs du Parlement.


Cabinet Daerden: information juidiciaire ouverte à Liège

Pour rappel, une perquisition avait été menée dans les bureau de BCG début novembre par les enquêteurs de la section Ecofin de la police judiciaire de Liège et ce, dans le cadre du dossier concernant l'aéroport de Liège.

Une information a judiciaire a été ouverte à Liège sur le dossier relatif au cabinet révisoral de BCG & Associés. Il s'agit en fait de l'actuel nom du cabinet intial créé par l'actuel ministre des Pensions Michel Daerden et dirigé jusqu'il y a peu par son fils Frédéric Daerden. "Le Parquet général a ouvert une information judiciaire depuis quelques semaines déjà sur base des informations qui sortent dans la presse. Des investigations ont eu lieu et d'autres vont suivre. Il n'y a pas encore d'instruction, mais nous poursuivons nos investigations. Le Parquet n'est pas inactif", nous a confié le Procureur général, Cédric Visart de Bocarmé. Il précise qu'il s'agit d'une information contre X et comme le dossier concerne un ancien ministre régional, il est du ressort du Parquet général ou de la Cour d'appel.

Pour rappel, une perquisition avait été menée dans les bureau de BCG début novembre par les enquêteurs de la section Ecofin de la police judiciaire de Liège et ce, dans le cadre du dossier concernant l'aéroport de Liège. Mais selon nos informations, les enquêteurs en ont profité pour emporter d'autres documents.Cabinet Daerden: information juidiciaire ouverte à Liège


Daerden : zones d’ombre à éclaircir

La Région devrait sortir une circulaire jeudi, mais l’analyse du passé s’impose.

Le ministre fédéral Michel Daerden (PS) s’est défendu d’avoir commis la moindre illégalité dans l’attribution de contrats révisoraux au cabinet de son fils Frédéric Daerden à l’époque où il était ministre régional et de la Communauté française (Budget). Dimanche, sur les plateaux de RTL-TVI, il a servi son explication habituelle, soulignant avoir pris ses distances du monde révisoral en 1994 et vendu toutes ses parts dans le cabinet qu’il avait créé en 1986. Ce dernier est le point de départ du cabinet BCG&Associés actuel (ex-DC&Co). "Le Fonds Ecureuil de la Communauté française a été octroyé à la Cour des comptes et à la société DDC représentée par M. Cammarata, celui de la Sofico a été attribué, en 1995 déjà, par le gouvernement wallon, sur proposition de Jean-Pierre Grafé, à Jean-Pascal Labille, un homme important en Wallonie, et le mandat du Forem a été attribué, en 2000, par le gouvernement wallon, sur proposition de Marie Arena, à Jean-Pascal Labille également", a-t-il réagi. Et de souligner qu’il n’était pas question de marché public à l’époque.

Or, force est de constater qu’il ne s’agit que d’une partie de la vérité, selon des observateurs. En effet, le contrôle des comptes du Forem a été confié à un collège de bureaux révisoraux constitué par par BCG (dirigé à l’époque par Daerden Jr) et TCLM (aujourd’hui RSM Belgium). "Ce collège agit conformément au mandat qui lui a été attribué en vertu de l’arrêté ministériel du 14 juin 2000 du ministre du Budget (Michel Daerden) et du ministre de l’Emploi et de la Formation (Marie Arena)", a répondu récemment l’actuel ministre du Budget wallon, André Antoine (CDH), à une question de la députée Véronique Cornet (MR). Même situation pour le Fonds Ecureuil dont l’audit a été confié à DDC par décision de l’exécutif de la Communauté française du 12 novembre 2003. Le ministre de tutelle du Fonds n’était autre que Michel Daerden et un des actionnaires de DDC n’est autre que Daerden Jr.

Quant à la Sofico, dont l’audit des comptes a été confié à Jean-Pascal Labille, force est de constater que celui-ci était l’associé de Michel Daerden en 1994. La loi sur les marchés publics, qui s’impose aux Organismes d’intérêt public (OIP), date, elle, du 24 décembre 1993 ! Au regard de l’article 10 de cette législation, il y a donc infraction d’après des juristes.

Pour l’heure, sur proposition du ministre Paul Furlan, l’exécutif wallon devrait sortir une circulaire jeudi. Le texte est actuellement en discussion en intercabinets, et il serait l’exécution du décret wallon de mai 2009. La circulaire devrait ordonner l’élaboration du cadastre des contrats révisoraux supérieurs. Quant aux contrats litigieux de BCG (une quinzaine, voire plus selon des observateurs), Michel Daerden reconnaît qu’il est naturel qu’ils soient remis sur le marché.