Brève: Le Conseil d’État a annulé, les arrêtés du gouvernement bruxellois relatifs aux charges d’urbanisme, estimant celles-ci illégales.
Les entreprises concernées sont en droit d’exiger de récupérer les montants perçus et dévolus à l’aménagement de l’espace public. Pour la période allant de 1997 à 2007, il s’agit de 148 millions d’euros.
2 commentaires:
Il me semblait avoir entendu que la région avait été remarquablement gérée ;)
@Anonyme
Et je m'en gausse et en désespère, car c'est bien pour ce motif et en dépit du signal clair des électeurs que l'union à été déclarée avec le PS pour la francophonie.
Il vallait mieux ne pas trop remuer le toutim à Bruxelles, tant sous le couvercle, ça pue et encore plus q'en on remue.
Vague de "nouvelle" "bonne" gouvernance cdH et Ecolo ?
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