Guillaume, notre "sonnette d'alarme", nous alertait d'un fait important concernant les minorités francophones de Flandre, le Conseil d'Etat s'étant prononcé "en faveur" de la circulaire Peeters,
la seule interprétation exacte de la loi linguistique pour les communes à facilités
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Rondzendbrief- Peeters enige interpretatie taalwet
De rondzendbrief-Peeters is de enige juiste interpretatie van de taalwet voor de faciliteitengemeenten, zegt de Raad van State.
Martens : "Il n'y a qu'Yves Leterme qui peut réussir"
"Kris Peeters n'est pas une alternative", prévient l'ancien Premier ministre. Wilfried Martens doute de l'avenir du cartel entre la CD & V et la N-VA.
5 commentaires:
Un jour, le parlement flamand pondra une circulaire qui dit que les facilités sont temporaires et ne valent pas pour les nouveaux arrivants. Ce qui était l'interpretation flamande lors du rapport Harmel qui a ensuite servis de base à la loi instituant les facilités et la frontière linguistique (avec une minorité francophone car une majorité simple a suffit)
Reste aux bourgmestres non nommés d'aller devant le Conseil d'Etat pour obtenir leur nomination...
Si elle leur est refusée, ce sera un retour aux instances internationales puisque le rapport Guénan conseille dans cette hypothèse un recours devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme.
Ce n'est pas avec la Flandre que la Flandre a un problème... mais avec l'Europe.
Malheureusement les bourgmestres préfèrent "la jouer perso" et s'intéressent plus à leurs mandats qu'à la défense de la minorité francophone de ce pays devant l'Europe...
La Flandre s'est crée ses propres lois avec ses propres tribunaux... qui ne jugent qu'en flamand au bénéfice des flamands.
Même les ministres fédéraux (le premier en tête) jouent la Flandre contre la Belgique...
C'est cela la loi du nombre.
La seule solution était de sortir du carcan de l'Etat Belgo-flamand en en appelant à l'Europe...
Mais cela, les bourgmestres ne le veulent pas de peur de perdre un peu de leurs intérêts personnels...
Trop long, disent-il...
Et bien maintenant ils voient ce que c'est que de faire court : wooncode approuvé,
circulaire Peeters devenue l'égale de la constitution,
le taalklacht@gmail.com d'Overijse qui fonctionne toujours et bientôt la décision du gouverneur du Brabant Flamand qui leur imposera le Gordel, publicité linguistique comprise.
Ils ont zéro sur toute la ligne !!!
Mais finalement, ces bourgmestres sont de vrais bons flamands... il sont le parfait miroir flamand aux alouettes dans les conflits actuels.
@citizen lambda
"les bourgmestres préfèrent "la jouer perso" et s'intéressent plus à leurs mandats qu'à la défense de la minorité francophone de ce pays devant l'Europe..."
Je ne suis pas entièrement d'accord avec ceci. La défense ce la minorité francophone passe par leur élection et le mandat moral/légal qui en découle.
Faut-il suivre l'exemple de 1640 ?
Quelle serait l'institution européenne (autre que le conseil de l'europe) qui se déclarerait compétent pour statuer sur ce cas, avec un pouvoir contraignant ?
Dès le moment où on tombe dans l'abritraire, il n'y a plus grand'chose qui puisse ressembler à qqechose de bien.
Le rapport du Conseil de l'Europe proposait en cas de condamnation par le Conseil d'Etat (belge) d'introduire un recours auprès de la Cour Européenne des Droits de l'Homme...
Comme les bourgmestres refusent cette procédure jugée trop longue, ils se soumettent à l'arbitrage (ou 'arbitraire...) de la chambre flamande du Conseil d'Etat... qui ne manque bien évidemment pas de leur donner tort... en droit flamand.
Il est vrai que cette "institution" semble valider n'importe quel texte pourvu qu'il soit écrit en flamand, par un flamand et contre les francophones...
Les institutions internationales sont moins flamingantes que les notres... Marino Keulen s'en inquiète. La cour d'arbitrage donne raison aux flamands à propos du Wooncode, mais le gouvernement flamand planche sur un txte plus souple en vue de son passage à l'Europe. Dommage que les bourgmestres fassent jouer à tous les francophones leur carte communale. S'ils voulaient vraiment défendre TOUS les francophones, ils iraient à Strasbourg.
Une condamnation de la Flandre pour non respect des Droits de l'Homme, cela ferait tache dans le beau tableau qu'ils aimeraient montrer à l'étranger...
Merci pour cette réaction.
Je ne suis pas sur que la Cour Européenne des Droits de l'Homme pourra se prononcer sur ce cas et pourra se déclarer compétente ... après un processus de plusieurs années, après lesquelles la chambre flamande du Conseil d'Etat se sera prononcé partialement en faveur de Keulen.
Le Conseil de l'Europe devrait changer ses règles pour qu'elles deviennent contraignantes et obligatoires pour les états membres.
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