"La Cour constate que le législateur n’a pas déterminé les causes légales permettant de ne pas siéger et s’octroie dès lors le droit d’en juger."No comment.
NB: la critique d'un jugement n'est pas autorisée.
mardi 20 mai 2008
Un assesseur acquitté
Un peu consternant: La cour d’appel de Bruxelles a acquitté un assesseur qui avait refusé de siéger lors des élections fédérales du 10 juin 2007, dans un bureau de vote de Lennik, pour protester contre le maintien de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde.
NB: la critique d'un jugement n'est pas autorisée.
NB: la critique d'un jugement n'est pas autorisée.
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2 commentaires:
Il suffit donc d'être flamand, de relayer la pensée de quelques extrémistes pour légalement refuser d'appliquer la loi. L'argument mentionne que d'autres présidents de bureau ont accepté l'objection identique de la part d'autres assesseurs...
Soit, mais en quoi ce raisonnement ne peut-il s'étendre aux trois bourgmestres que marino Keulen refuse de nommer ? Chaque bourgmestre a au moins deux collègues qui ont agis comme lui... Comme l'asseseur, ils ont donc raison...
@démocrate
je vous suis complètement dans vos propos.
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