Ce 20 septembre 2010, la cour d'appel de Gand a reconnu Jo Lernout et Pol Hauspie coupables de faux dans les comptes annuels, d'usage de faux, de faux en écritures et de manipulation de cours. La prévention d'émission frauduleuse d'actions a par contre été déclarée irrecevable. La cour a également diminué la plupart des montants concernés par la fraude.
Les fondateurs de la société, Jo Lernout et Pol Hauspie sont condamnés à 5 ans, dont deux ans avec sursis, et à une amende de 24.789 euros.
Nico Willaert écope de la même peine. Gaston Bastiaens est condamné quant à lui à cinq ans, dont trois ans avec sursis, et à une amende de 4.958 euros.
Par contre, Dexia et KPMG sont acquittés.
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