Les comptes de la Région bruxelloise

Alors que La Nouvelle Gazette publiait "Les mauvais comptes de la Région bruxelloise"
Charles Picqué est l'invité de Matin Première ...

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Ouille ouille ouille, Picqué et ses explications sur #Matinpremière ! il y aurait une baisse des impôts fonciers, suite à la crise .... !?!

Merci à Ecolo d'avoir remis en selle le bruxello-nullo-brontosaure; BXL était nulle part, mais c'est sur, n'ira pas plus loin.

karinelalieux Matin Première : Charles Picqué plaide pour le juste financement de la Région bruxelloise.

@karinelalieux : Pravda à pleurer

karinelalieux @Phineas_Barnum : je peux vous renvoyer la balle "Trends-Tendances" à pleureur...Bonnne journée

@karinelalieux "Trends-Tendances" à pleureur ... "L'avenir incertain de Didier Donfut" ? http://tinyurl.com/mepbcn

@karinelalieux Quand j'ai entendu Picqué, je me suis dit qu'en regard l'accord Happart-Ecclestone #Francorchamps n'était pas si mal que ça


Lire aussi :
"Les mauvais comptes de la Région bruxelloise"
Dans son dernier rapport sur la Région de Bruxelles-Capitale, la Cour a épinglé des manquements dans des domaines aussi divers que les chèques-langues, les subsides à la rénovation d’immeubles classés ou même la gestion de la cantine de l’Orbem, devenu Actiris.
Mais le manquement le plus énorme concerne sans doute la Commission communautaire commune (Cocom) qui gère les matières sociales et de santé bilingues à Bruxelles. “ Malgré les instances répétées de la Cour des Comptes, la Commission n’a transmis à ce jour que les comptes généraux relatifs aux années 1989 et 1990 ”, dit la Cour.
Pas étonnant que la Cour des Comptes s’interroge sur la manière dont le Parlement peut contrôler le budget alors même qu’il ne peut s’appuyer sur les chiffres fiables des comptes depuis 18 ans!
Pour les années 2006 et 2007, la Cour a aussi relevé que la Région avait octroyé des chèques-langues pour des leçons individuelles ou collectives qui n’avaient pas été suivies par les bénéficiaires alors que l’Orbem ne pouvait légalement payer que les heures effectivement prestées. Toujours pour Actiris, la Cour des comptes relève la mauvaise gestion de... la cantine. Dont la situation financière a plongé au point d’enregistrer une perte de quelque 31.500 euros en 2006. Il est temps d’améliorer la gestion de ce service ainsi que son contrôle, juge la Cour.
Elle a encore épinglé des manquements du côté des Monuments et sites. Où elle relève des subventions accordées pour des travaux réalisés sur des immeubles classés avant même la demande de subsides, des remboursements accordés alors que les justificatifs des factures ne couvraient pas l’ensemble du montant accordé. Et la présence de nombreux dossiers où l’argent a été versé alors même que la preuve de paiement des travaux n’a pas été fournie.


La Région bruxelloise au-devant de cinq défis majeurs
Après un peu de repos, les membres du nouvel Exécutif bruxellois se retrouveront jeudi pour leur première réunion de gouvernement de la législature. Et celle-ci s’annonce ardue. En juillet, lors de la présentation de l’accord de gouvernement, le ministre-président Charles Picqué (PS) alertait : "Bruxelles est à un tournant de son histoire car elle doit affronter plusieurs défis" , cinq plus précisément.

1La poussée démographique. Selon le Bureau du Plan, Bruxelles devrait voir sa population gonfler de 170 000 âmes d’ici 2020. Pour relever ce défi, la nouvelle équipe en place devra l’attaquer sur plusieurs fronts. Pour ce faire, elle s’est dotée d’un "Plan 2010-2020 de l’Enfance et de la Jeunesse". En matière de logement, on estime les besoins à 50 000 unités d’ici 2020. Or, au cours de la législature précédente, à peine plus de 200 logements - sur les 5 000 visés par le Plan logement - sont sortis de terre. Le nouveau secrétaire d’Etat au Logement est donc investi de la délicate mission de donner un coup d’accélérateur au Plan logement, mais aussi de réfléchir à doper l’offre de logements (partenariats public-privé, densification de l’habitat, réaffectation des immeubles vides, etc). Le nouveau gouvernement devra aussi s’atteler à prévoir de nouveaux équipements collectifs; accroître le nombre de places dans les crèches; constituer un réseau de transports publics performants, avec notamment l’extension nord-sud du métro

2L’emploi, la formation et l’enseignement. Premier bassin d’emplois du pays, Bruxelles affiche néanmoins un taux de chômage de 20 % et de 35 % chez les jeunes de moins de 25 ans. Si 40 000 emplois ont été créés en 2004-2009, ce sont 90 000 postes qui devraient voir le jour d’ici 2020 afin de répondre à l’essor démographique. Au rang des priorités, le gouvernement Picqué IV a décidé de rendre le Contrat de projet professionnel (CPP) obligatoire aux moins de 25 ans ou encore de prendre un Pacte de croissance urbaine durable.

3L’environnement. La Région bruxelloise s’est fixée pour objectif de devenir un modèle en matière de développement durable. Principal engagement ? Réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2025.

4 La lutte contre la dualisation de la ville. En 2007, plus d’un Bruxellois sur quatre vivait sous le seuil de risque de pauvreté tandis que depuis les années 80-90 Bruxelles voit une partie de la classe moyenne migrer vers la périphérie. La Région doit dès lors œuvrer à poursuivre la revitalisation des quartiers tout en maintenant la classe moyenne, source fiscale non négligeable Terre d’accueil de nombreuses nationalités, la Région se doit aussi de veiller à promouvoir l’égalité des chances et la lutte contre les discriminations.

5L’internationalisation. Dotée d’un Plan de développement international (PDI), la Région souhaite renforcer sa place de capitale (inter) nationale. Les gros dossiers sur la table ? Le nouveau stade de football, l’aménagement du plateau du Heysel, Tour&Taxis

Frappée par un sous-financement structurel - en vertu duquel elle réclame un refinancement de 500 millions -, la Région bruxelloise doit également faire face à la crise financière : en 2009, "il va falloir se serrer la ceinture" , avertissait en mai l’ancien ministre du Budget Guy Vanhengel (Open VLD). La Région désire donc négocier avec l’échelon fédéral pour l’aider à assumer son statut de capitale et déterminer la part des efforts entre Etat fédéral et entités fédérées, avec pour objectif de tendre vers l’équilibre d’ici 2014.

La rigueur ou l’austérité...
Jamais, quasiment, un gouvernement n’a été confronté à un tel défi budgétaire. Le déficit pour 2009 sera de 20 milliards d’euros, soit quelque 5 % du Produit intérieur brut. Et ce déficit, le gouvernement entend le réduire à néant en 5 ou 6 ans à peine. Le retour à l’équilibre doit avoir lieu en 2015.



Eurostat fait dérailler le projet Citeo (12/04/2008)
Le projet Citeo porté par Pascal Smet a reçu un avis négatif d'Eurostat. Didier Gosuin dénonce la "méthode Smet" et réclame un débat parlementaire. Pascal Smet reste serein : "Des solutions seront envisagées."
Citeo nous pendait au nez !, raille le député-bourgmestre Didier Gosuin (FDF). Il n'y avait pas d'indicateurs favorables en dépit du discours gouvernemental ambiant", tonne-t-il. Et de prévenir la presse ce vendredi que le couperet est tombé sur le projet Citeo, mené par le ministre de la Mobilité Pascal Smet (SP.A) : Eurostat, l'office de statistique de l'Union européenne, a recalé le projet en rendant un avis négatif le 2 avril. "Didier Gosuin semble oublier les règles de fonctionnement d'un Etat de droit et d'un Etat démocratique , assène de son côté Pascal Smet. "Je désire être transparent : transmettre la décision d'Eurostat au gouvernement puis en informer le Parlement et la presse. C'est la logique des choses."
Citeo, montage juridique
Pour bien saisir la portée de cet avis, effectuons un bref rappel du contexte de la création de Citeo.
Citeo est une entreprise privée autonome de la Stib destinée à remplacer la Stib dans le développement et la gestion des infrastructures de transports publics bruxellois (voies, dépôts, commerces de stations de métro, etc.). Pourquoi ? Si le gouvernement bruxellois a recours à un tel instrument juridique, c'est parce que depuis le Traité de Maastricht, l'Europe encadre de manière très stricte la capacité d'endettement des Etats et Régions. Son garde-fou étant Eurostat. "Citeo a donc été créé pour que l'endettement lié au développement et à la gestion des infrastructures de transports publics à Bruxelles soit séparé de l'endettement global de la Région , explique Didier Gosuin. En début de législature, le gouvernement a affirmé sa volonté de démultiplier les investissements en matière de transports publics. Et le groupe MR (NdlR : dans l'opposition) a souscrit à cet objectif de créer un instrument valable pour mener une politique de mobilité efficace en Région bruxelloise. Le MR ne se réjouit donc pas de cet échec" , insiste le député.
Mi-2007 est votée l'ordonnance régionale créant Citeo. "Le MR a tiré la sonnette d'alarme en soulevant la possibilité que le projet Citeo puisse être recalé par l'Europe, rappelle M. Gosuin. Ce dossier mérite qu'on le traite autrement qu'à l'acharnement. Il y a eu refus d'un travail constructif. Tous nos amendements ont été rejetés."
En décembre 2007, le député FDF rapporte qu'"à ce jour, l'avis d'Eurostat est négatif" (LLB 12/12/2007). Le ministre Pascal Smet précise, lui, que "dans l'avis qu'a rendu Eurostat en juillet, il était indiqué que le dossier n'était pas complet pour délivrer un avis définitif" et qu'il attend donc un nouvel avis de l'organe européen de statistique. "Je dénonce la "méthode Smet", celle de l'entêtement d'un ministre" , ne décolère pas le député Didier Gosuin.
"90 millions à trouver"
Quelles sont les conséquences sur le budget régional et sur la Stib de l'avis négatif d'Eurostat ? "Cette décision entraînera des difficultés financières , reconnaît le ministre Smet. Mais il n'y a aucune raison de paniquer. Nous avions conscience qu'il y avait une possibilité réelle que le projet Citeo ne soit pas accepté par Eurostat. Des solutions seront donc envisagées pour réguler le budget."
En revanche, Didier Gosuin alerte, chiffres à l'appui : "Le budget 2008 prévoit une capacité d'investissements de 187 millions pour Citeo. Or, le ministre Vanhengel (Budget) avait confirmé il y a quelques mois qu'il ne prendrait aucune initiative tant qu'Eurostat n'aurait pas remis un avis positif..."
En ce qui concerne la Stib, il lui a été demandé de consentir des efforts budgétaires de 90 millions d'euros (110 millions dont 20 millions de trésorerie). "La Stib doit donc trouver 90 millions pour participer à l'équilibre régional. Comment ? Elle va devoir jouer sur ses bijoux de familles, notamment son patrimoine immobilier" , analyse Didier Gosuin. Quant à Pascal Smet, il rassure : "Le cours normal des investissements de la Stib va continuer, avec le tram 9, le prolongement de la ligne 94,..."
Didier Gosuin fustige encore : "Le défi central de la mobilité de cette législature n'est pas rempli ! Il faut à présent un débat parlementaire sur les raisons de cet échec, les obstacles, comment continuer une politique d'investissements, etc."
Le déraillement de Citeo n'a donc pas fini de faire parler de lui...