Brève: La lutte contre la fraude fiscale a rapporté 4 milliards en 2008, dont 2,5 milliards proviennent de "la lutte quotidienne" et 1,5 milliard de "la lutte spécifique", "plus efficaces car mieux ciblés"via le "datamining" et une évaluation de la gestion des risques.
En 2008, il y a eu pour 8,029 milliards de majorations de revenus résultant des contrôles classiques quotidiens, ce qui a rapporté 2,5 milliards d'euros.
La lutte spécifique a rapporté quelque 1,5 milliard d'euros dont 768,5 millions grâce aux actions de l'Inspection spéciale des impôts (ISI), 207,5 millions d'euros grâce au datamining et 260,1 millions d'euros provenant des actions spécifiques.
La lutte contre les carrousels TVA a rapporté 251,5 millions d'euros.
Lire aussi:
Schouppe impliqué dans un délit d'initié ?
Le secrétaire d'Etat à la Mobilité Etienne Schouppe (CD&V) est soupçonné de délit d'initié. Début mai, M. Schouppe avait vendu des actions KBC Ancora, juste avant que l'Etat fédéral ne doive venir à la rescousse de la banque et que le cours de bourse ne chute.
11 commentaires:
et la lutte contre la fraude sociale? Combien?
Bizarrement, on dit qu'on lutte mais on n'en voit nulle part des chiffres... (sauf qu'on a constaté récemment que 37.900 personnes cumulaient chômage et autres salaires ou indemnités... pour quelles poursuites?)
Si ce n'est que la fraude fiscale entraîne de facto la fraude sociale.
Ces deux aspects devraient être combattus de front, l'un étant lié à l'autre (le plus souvent, cf horeca et batiment)
...si la fraude fiscale découle automatiquement de la fraude sociale... l'inverse n'est pas correct...
... le fraudeur social fraude donc deux fois... mais on pointera toujours le vilain fraudeur fiscal du doigt... cherchez l'erreur...
La fraude sociale implique forcément le donneur d'ordre (fraudeur social et fiscal) et l'exécutant (fraudeur social et fiscal)...
C'est dans ce sens la que je l'entendais
Mais on peut être simple fraudeur fiscal alors que le fraudeur social cumule par la force des choses
sur un autre plan (sauf les particuliers) réprimé le noir (la fraude fiscale) c'est limiter l'intérêt de la fraude sociale (les donneurs d'ordre), faut être fou pour rémunérer au noir avec de l'argent officiel...
;-)
Bonjour Messieurs,
Vos échanges viennent nous rappeler qu'il y a plusieurs types de fraudes. Sur le plan éthique, êtes-vous tentés d'établir une hiérarchie entre ces fraudes ? Je me permets de vous proposer quatre exemples.
Fraude sociale :
1°) Gaëtan V. est entrepreneur dans le bâtiment et il n'a pas de chance ; son chantier a été visité par des inspecteurs et ce jour là, il y avait trois Bulgares sans le moindre contrat de travail.
2°) Kévin T. est chômeur depuis très longtemps ; il perçoit 417,38€par mois et vient de recevoir 300€ des ces vieux voisins pour repeindre les murs de leur maison.
Fraude fiscale :
3°) Cherref K. tient un night shop ; il a été incapable de présenter ses livres de compte aux inspecteurs ; d'ailleurs, il ne sait même pas ce que c'est.
4°) Albert F. ne fraude pas ; il optimise sa déclaration fiscale et en toute légalité, paie moins d'impôt que son personnel de maison.
Certes, j'ai un sens de l'éthique qui m'est particulier mais voilà, il m'est difficile de vouloir que le bras séculier du contrôleur s'abatte sur Kevin T. alors que le temps d'un pet suffit à Albert F pour augmenter ses avoirs de 717,35€.
Voilà l'erreur.
Monsieur X ne fraude pas...
ni socialement ni fiscalement...
Monsieur X a un controle...
Monsieur est confiant, il a fait très attention...
Monsieur a oublié que les sondages ont montré que 73% des fonctionnaires n'aimaient pas les entrepreneurs...
Monsieur X oublie aussi qu'un controleur qui laisse passer une boulette est redevable sur ses bien propres (autant vous dire qu'il est très motivé le contrôleur).
Le contrôle commence...
Monsieur n'a pas de crainte, d'ailleurs, le contrôleur ne trouve rien...
Le contrôleur commence à s'énerver et Monsieur X commence à s'étonner
Le contrôleur, c'est un G. W. Bush en puissance, au moins il y a quelque chose, au plus vous êtes un fraudeur...
La meilleure preuve c'est qu'il ne trouve rien... et au moins il trouve au pire fraudeur vous devez être... et quel talent...
Le contrôleur va donc ramener toute la meute pour trouver l'introuvable : Fisc, ONSS, TVA, Douanes, etc etc...
Puis arbitrairement, on va trouver un truc...
Monsieur X vu le redressement imposé et les amendes fait faillite...
Son personnel perd son emploi... monsieur X perd tout...
20 ans après, la justice prouve que monsieur X avait raison...
Monsieur X est mort...
Histoire inspirée d'un fait réel d'un industriel ostendais... je devrais vous retrouvez la référence.
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Pour le reste, c'est comme ça que se passent les contrôles.
Les comptables laissent volontairement des boulettes et des raisons d'effectuer un redressement... sinon, c'est le contrôle approfondi et l'arbitraire le plus total...
Non, ce n'est pas de la fiscalité fiction, c'est comme ça que ça se passe et c'est chez nous... Depuis, je laisse d'ailleurs mon comptable se débrouiller et négocier avec le controleur... moi, j'aurais tendance à m'énerver sérieusement. J'ai toujours voulu dormir tranquille et suis donc resté dans les clous... mais on est d'office traité comme des fraudeurs et des criminels.
Merde! J'aurais du faire profession chômeur.
@TLSMM
Je n'établis pas de gradation dans la fraude...
J'établis juste le rapport entre ce qui est soutiré et comment c'est géré.
Eviter la fraude et augmenter les recette de l'Etat c'est pas très compliquer: faut diminuer les taux, mieux les répartir (plus grande progressivité) et éliminer les niches fiscales de toutes sortes qui ne servent finalement qu'à fournir de l'emploi au fiscaliste et autres ingénieurs en montage sophitsitqué.
Des règles plus simples impliquent aussi des contôles plus simple donc plus nombreux.
Impliquent aussi des contrôles plus propre car moins d'interprétations possibles des règles.
Impliquent aussi que le citoyen n'a plus besoin d'être docteur en sciences fiscales pour remplir sa déclaration.
Impliquent aussi qu'avec des règles claires, simples et une sécurité juridique, on crée des entreprises et des emplois...
Grader la fraude? Non... objectivement, aucun des deux n'est bien... c'est comme tuer.. c'est pas bien... mais il y a les cas de légitime défense...
@ Chaos Theory,
Vous répondez à ma question dans votre dernière intervention et je vous remercie, quoique cette fois, je ne m'amuserais pas de nos convergences marxistes.
Quant à votre avant-dernière intervention, permettez-moi de vous dire que vous forcez un peu le trait. Pourquoi pas ? Moi aussi ça m'arrive.
Vous dites que 78 % des fonctionnaires n'aiment pas les entrepreneurs. Et si je vous répondais que 100 % des entrepreneurs n'aiement pas les fonctionnaires... J'ai faux ?
Paix et amour.
@Chaos,
Je crois que nous pensons au même cas.
De mémoire, l'entrepreneur n'était pas mort. Il est apparu à la télé et a expliqué qu'il n'avait rien à faire des millions (de BEF) de dédommagement. Son entreprise était sa vie et sa fierté était de faire vivre ses ouvriers.
Si tu retrouves les références, je suis preneur!
Je reviens au délit d'initié.
Honnêtement cela doit être difficile.
J'ai pour 500.000 euros d'actions. J'apprends que ces actions ne vaudront plus que 50.000 ou même 5.000 € dans trois jours.
Que fais-je?
J'attends parce que l'info que j'ai eue l'a été dans le cadre de mes fonctions?
450.000 €, c'est payer cher l'honnêteté?
Bien sûr "il faudrait". Mais j'ai comme un doute....
@xavier
le délit d'initié existe-t-il réellement dans un marché imparfait?
le marché parfait repose sur l'affirmation que tous les acteurs disposent de la même information au même moment, instantanément....
Ce qui, nous le savons, est faux. C'est d'ailleurs pour ça que certains gagnent et d'autre perdrent en bourse.
La vraie question est plutot de savoir si les volumes que bougent ces initiés sont suffisant que pour influencer le marché.
Quand De Gucht vend 5.000 actions (je connais plus le nombre hein) sur plusieurs millions en circulation influence-t-il le cours ? Non.
S'il ne préjudicie personne, pourquoi devrait-il se préjudicié lui même sous prétexte qu'il dispose de l'info plus tôt que les autres?
...je n'ai pas la réponse d'un point de vue moral ou éthique... mais je pense que moi...je vendrais.
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