Brève: Le Parlement européen veut faire le ménage et repartir après les élections sur des bases assainies pour les émoluments de ses élus, incluant un salaire uniforme ainsi qu'un contrôle renforcé des indemnités et défraiements, pour faire oublier de sérieux dérapages dans le passé.
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Quel futur pour le financement public de nos partis?
Plus de 750 millions de $, c’est la somme que Barack Obama a mobilisée lors de sa campagne électorale. N’y pensez même pas, pareille chose n’arrivera pas en Belgique. Quand bien même cette fortune serait réunie, le candidat ou le parti politique devrait se tenir aux différentes règles en place, notamment la loi du 4 juillet 1989 qui plafonne les dépenses électorales (1 million d’euros par parti, jusqu’à 53 000 euros pour un candidat).(...)
Celui-ci, depuis la loi de 1971 et encore plus depuis l’encadrement strict des donations privées suite aux affaires Agusta et Inusop, consacre un financement des partis politiques par l’Etat. Il contribue à près de 85% des rentrées de nos partis. La Chambre et le Sénat subsidient ainsi les groupes représentés en leurs seins en leur octroyant une somme forfaitaire (161 692 euros au 1er février 2008) et une partie variable (1,38 euro par vote obtenu). Mais ce sont surtout les assemblées des régions et des provinces qui participent au financement de leurs partis politiques (de 75 à 80%). Et là, les règles ne sont parfois que de simples décisions du bureau de l’assemblée. Avec pour effet direct de limiter « la transparence et le contrôle démocratique » font remarquer Jean Faniel et Marie Göransson du CRISP (qui travaillent sur la situation en Belgique francophone).
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