vendredi 27 mars 2009

Fraude Fiscale (II)

Suite de Fraude Fiscale (I) .
2ème extrait du Qalu du mercredi 18 février. Les paradis fiscaux et l'impact de la crise :

Peut-on lutter contre les paradis fiscaux ?


Lire aussi:
Les Européens veulent sanctionnerles paradis fiscaux
Réunis dimanche à Berlin, les membres européens du G20 se sont mis d'accord sur sept priorités pour le sommet de Londres du 1er avril.

8 commentaires:

x a dit…

Les paradis fiscaux...
Un paradis fiscal, ça se définit:
Il s'agit d'un Etat qui offre des avantages différents à des non-résidents qu'à ses propres résidents.

A cet égard, en Europe, tout pays est le paradis fiscal de son voisin.

Le deuxième point, c'est POURQUOI ces pays existent et attirent des capitaux? Simplement parce que la gabegie fiscale des états étant sans limite, les citoyens doivent poser eux même la limite aux Etats. En effet, quoiqu'on en disent, en Belgique nous sommes rapidement à des taux supérieurs à 50% (en ce inclus les centimes additionels).

Un pression fiscale raisonnable et une gestion correcte des fonds collectés par l'Etat éviterait à tout un chacun de tenter de soit s'évader fiscalement, soit frauder.

Au passage, quand la Belgique s'émeut de la Suisse, du Liechtenstein ou de l'Autriche, elle ne manque pas de culot, elle qui attire Français évitant l' ISF, les hollandais évitant des TMC de fous et des IPP déraisonnables, qui ne communique pas (mais ce serait pas en train de changer?) les avoirs étrangers...

A propos de Paradis Fiscaux, T. Afschrift avait d'ailleurs pondu un excellent papier, faut que je le retrouve.

...nan, moi je suis pour la flat tax...
Non, ne hurlez pas...
Aujourd'hui, les très riches ne paient pas d'impôts grace a l'ingéniérie fiscale et aux niches fiscales.
La pauvre, ... fatalement, n'en paie pas...
Reste une classe moyenne assomée de taxe, une population active en diminution qui succombe...

La flat tax doit être couplée à une éradication des déductions fiscales.

De ce fait :
- déclaration d'impôt simple à remplir (et non pas trois page A3 où l'on doit être fiscaliste post gradué et docteur en impositions ... surtout qu'en plus, vous n'avez plus les codes préremplis.. bonne chance)
- encodage IPP simplifié!
- contrôle simplifié (sans déc'... en Belgique on a près de 30.000 personnes au fisc... autant qu'à l'IRS américain... c'est dingue non?) donc diminution du besoin en personnel ou ... meilleur controle car possibilité de controler plus de personnes...
- meilleure collecte de l'impôt et plus grande égalité entre les citoyens
- taux d'impot plus faible pour tous mais... impôts récoltés en hausse...

... pourquoi éviter une telle simplification et maintenir une telle complexité... ça n'a AUCUN sens... sauf à y réfléchir... :
-ça permet de continuer à vous poursuivre pour fraude fiscale sous prétexte que vous avez fait une petite erreur à cause de la complexité
-à certains de continuer à s'échapper fiscalement
-a justifier la surabondance de personnel dans le SPF du fisc etc etc...

Anonyme a dit…

Les grosses entreprises fraudent le fisc allègrement sans jamais être inquiétés en Belgique avec le soutien tacite de l'administration fiscale depuis près de 20 ans. Et si on les poursuit, y a prescription vu le temps que ça prend pour une instruction très souvent. Donc les sociétés qui créent pas mal d'emplois peuvent faire plus ou moins ce qu'elles veulent.

Le taux d'imposition est pour moi un faux débat. Pourquoi ça ne pose pas de problème dans les pays scandinaves ? Parce que là-bas, il y a de l'éthique, là-bas, frauder le fisc est perçu comme quelque chose de très grave alors qu'en Belgique ça reste un sport national et qu'on excuse par le taux d'impôt. On se déculpabilise tellement de frauder le fisc même à petite échelle qu'on trouve même pas ça grave. On sait très bien que l'horeca et la construction sont les champions en la matière. Pour la construction en Flandre, c'est même une institution. Vous avez les prix avec et hors TVA sans aucun problème. En plus avec le conflit communautaire, frauder le fisc c'est autant d'argent qui n'ira pas aux francophones.

Autant dire qu'on trouve toutes les excuses du monde pour frauder et qu'en fait même si on baissait on continuerait à frauder. C'est devenu une culture. Maintenant, l'imposition est trop forte pour les indépendants et les PME de certains secteurs. Elles doivent faire du noir pour vivre.

L'argent du contribuable est sans doute mal utilisé mais une fois de plus ça ne justifie pas de frauder.

Un jour, on se plaindra de ne plus rien avoir au niveau social parce que tout le monde aura fraudé en se trouvant des excuses et que toutes les réductions fiscales ne changeront rien à ce comportement. C'est la mentalité en Belgique.

x a dit…

Pourquoi ça ne pose pas de problème dans les pays scandinaves ? Parce que là-bas, il y a de l'éthique, (...)
Tu as raison Guillaume... mais il y a aussi une BONNE gestion de l'argant public...
Ce sont aussi des pays qui ne sont pas comme la Belgique avec les niveau de pension parmis les plus faibles d'europe...

Les services sociaux FONCTIONNENT et sont efficaces et j'en passe.

Je n'aurais pas non plus de problèmes à payer pour autant que mes imôts soient bien utilisés.

Je n'ai rien contre l'Etat et je ne demande pas que les services publics soient financièrement rentables, ce serait un non sens. Mais ils n'atteignent manifestement pas leur objectif de bien public non plus.

Quand aux entreprises qui fraudent... ben oui... c'est pas bien..;
Tu as déjà vu les comptes annuels d'ue banques?En cinq ou six tomes de je ne sais combien de pages... imagine l'Etat (et même les auditeurs) contrôler les livres journals... transactions par transactions... c'est impossible.
...
Je vais plus loin, je prétends que les grandes entreprises, et pas uniquement les banques, sont incapables d'avoiir une comtabilité digne de foi aujourd'hui.

Alors, frauder à leur échelle, rien de plus facile, c'est sur... mais en même temps... comme eux même ne sont pas 100% surs du contenu...

Guillaume a dit…

@Chaos Theory

Je connais quelqu'un qui travaille aux finances et qui confirme ce que beaucoup disent, leur hiérarchie bloque les dossiers avérés de fraude sur des grosses entreprises et les fiscalistes de ses entreprises ont des connaissances dans la hiérarchie des finances et surtout au plus haut niveau. C'est un secret de polichinelle. Les dossiers disparaissent dans les méandres de l'administration alors que si vous avez le malheur d'être indépendant et qu'on vous demande un redressement de 3 euros , si vous ne payez pas, on vous poursuit en justice (je ne blague pas, c'est imposé par le top manager) alors que pour des très grandes entreprises si elles ne payaient pas pas de poursuite. Elles contestent ça prend des années et l'état ne les poursuit pas. Ce n'est pas depuis Reynders même si ça a empiré mais sous Maystadt c'était déjà le cas. Il n'y a plus de dossiers de grandes fraudes. C'est une politique de long terme qui est en fait une réduction d'impôt déguisée pour les multinationales auquels on a rajouté les centres de coordination remplacés par les intérêts notionnels. Ces derniers sont au moins visibles mais il y a des réductions d'impôt masquées sur lesquels les citoyens n'ont aucun retour.

Autre chose en comparant aux autres pays voisins, nous n'avons que 3000 controleurs pour 50000 aux Pays-Bas. Y a un problème ... Pour la gestion efficace de nos administrations, y a du boulot mais je n'aime pas non plus le discours simpliste qui consiste à dire qu'il faut diminuer le nombre de fonctionnaires et tout ira mieux. Si on ne remet pas en cause le fonctionnement de l'administration, ne pas remplacer 1 fonctionnaire sur 2 ou 3 ne va rien changer du tout. L'échec de la réforme au SPF Finances selon la réforme Copernic est quand même affligeant.

L'idéal est qu'on aie un système d'administration comme les hollandais. Les fonctionnaires restent quelque soit le gouvernement. Plus de carte de parti pour être embauché car même avec le Selor ça joue. Vous avez dans le jury des personnes qualifiées et puis une DRH qui peut placer qui elle veut.

Je comprendrais jamais le discours qui consiste à vanter une administration réduite en personnel sans même avoir refondu les process internes. C'est le contraire de ce qu'on fait dans les multinationales où après refondation des process, il y a des emplois qui disparaissent.

Li Lidjeu a dit…

Ca y est, cela recommence !!!
Chaos théory ne peut décidément pas encadrer Didier Reynders. Grace à lui des milliards d'euros sont revenus du Luxembourg, les intérets notionnes ont ramené des centaines de centre de décision internationnaux et vous jouez la vierge outragée
Un peu facile quand vous bénéficiez du travail de Dieier Reynders !! Vous pensez sans doute que di Rupo aurait pu faire le tiers du quantre du troismillième de ce que DE a fait...
Et bien NON;

Le centre de la wallonie a bougé, grace à DR et a écolo.
Votre défaite approche chers caos...

Quant à Guillaume, retournez dans votre flandre natale puisque vous en parlez tant. Le centre de la wallonie a bougé et vous etes tombé à coté...

Guillaume a dit…

@Li Lidjeu

Ecoutez, Didier Reynders est un très mauvais gestionnaire. Une commission d'enquête sur la fraude fiscale le prouve. Il est décrié partout même chez ses amis libéraux flamands en coulisses.

Reynders nous fait comme en 2007 une campagne électorale à la française comme si le scrutin était majoritaire. Il doit gouverner avec un autre parti mais il a craché énormément sur le PS, pas mal sur le Cdh et un peu quand même sur Ecolo. Personne ne veut gouverner avec lui.

Pour les intérêts notionnels, on verra d'ici quelques années. L"Europe a bien cassé les centres de coordination, elle cassera les intérêts notionnels. Une plainte est d'ailleurs en cours de la part du Luxembourg.

Il y a quand même contradiction dans le discours de Reynders, les PME sont celles qui créent le plus d'emplois mais sa politique favorise nettement plus les multinationales c'est un peu contradictoire.

x a dit…

@Li Lidjeu
T'as vraiment un soucis ou tu ne sais pas lire?

@Guillaume
Je vous rejoins et je ne demande pas de "bêtement" réduire le nombre de fonctionnaires...
Et bien sur que je suis d'accord pour le système NL... le ministre dispose d'une administration et n'a pas de cabinet etc etc...
On se rejoint plus que vous ne l'imaginez.

Guillaume a dit…

@Chaos Theory

Ca me rassure ;) Je suis quand même assez déçu des discours politiques simplistes de nos partis même si je comprends qu'on doive vendre, éduquons les gens à comprendre au minimum les bases de notre société pour éviter d'entendre de telles inepties dans la bouche de nos politiciens.