jeudi 12 mars 2009

Caramba, encore raté !

De par la loi, aucun avocat ne peut témoigner pour ou contre son client. La loi est la même que son client soit l'Etat ou un quelconque quidam.

"L’avocat de l’Etat dans le dossier Fortis, Christian Van Buggenhout, indique dans une déclaration à son bâtonnier qu’il n’avait pas connaissance du contenu de l’avis que s’apprêtait à rendre le substitut D’Haeyer le 6 novembre dans l’affaire Fortis et accrédite la version de Didier Reynders.
L’avocat de l’Etat a été empêché par son bâtonnier de lire cette déclaration devant les commissaires. Me Van Buggenhout a fustigé les « petits malins » qui ont profité de son devoir de réserve dans cette affaire.

Le ministre des Finances Didier Reynders a envoyé un communiqué de presse reprenant en annexe la déclaration de M. Van Buggenhout, juste avant que le président de la Commission d’enquête la transmette aux membres. Dans son communiqué, le ministre des Finances répète que jamais, ni lui, ni son chef de cabinet, n’a été « au courant, au préalable », d’un avis ou d’une décision ou arrêt, en première instance ou en appel de la procédure Fortis. Le ministre avait témoigné en ce sens devant la Commission. Il souligne également que « l’éventualité d’un avis négatif et ses répercussions ont été évoquées par l’avocat, comme il se devait de le faire auprès de son client », et que « l’avocat de l’Etat confirme l’absence de connaissance du contenu de l’avis avant sa lecture à l’audience ». "


11.03.09 - 07:51 - himself
Chassez le naturel, il revient au galop:
La Commission anti-Reynders n'avait-elle pas comme objectif de savoir si des pressions ont été faites par l'exécutif sur le Judiciaire et si oui, par qui ?
Est-il par ailleurs normal que des membre de cette commission en plein travail (cfr Jeholet, ...) viennent s'exprimer de la sorte sur le sujet ?
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12.03.09 - 07:06 - himself
Caramba, "encore raté !", pour madame Lalieux et les siens ...
"L’avocat de l’Etat dans le dossier Fortis, Christian Van Buggenhout, indique dans une déclaration à son bâtonnier qu’il n’avait pas connaissance du contenu de l’avis que s’apprêtait à rendre le substitut D’Haeyer le 6 novembre dans l’affaire Fortis et accrédite la version de Didier Reynders. Me Van Buggenhout a fustigé les « petits malins » qui ont profité de son devoir de réserve dans cette affaire."
Je repose ma (partie de) question reprise hier, à laquelle il me semble K. Lalieux n'a finalement pas répondu:
Est-il normal que des membres de la Commission Anti-Reynders-Fortis viennent s'exprimer dans les médias, quand l'enquête parlementaire est encore en cours ... ?

N'est-il pas justement surréaliste, quand on est membre d'une Commission, de venir commenter les travaux de cette même Commission -qui sont toujours en cours- et que l'on met justement en évidence des suspicions concernant des "fuites" avant un prononcé ????
Lire aussi:
Au PS, on dit avoir assisté mercredi matin à « un spectacle fort regrettable ». D’après la députée Karine Lalieux, la publication de la déclaration par Didier Reynders après que M. Van Buggenhout eut refusé de prêter serment donne « l’impression d’une certaine collusion ».
Selon elle, Christian Van Buggenhout, qui avait fait des déclarations dans la presse faisant savoir qu’il souhaitait être entendu, pouvait aller à l’encontre de ce que lui enjoignait le bâtonnier et venir témoigner.
M. Van Buggenhout indique dans sa déclaration qu’il ne connaissait pas l’avis que s’apprêtait à rendre le substitut D’Haeyer le 18 novembre dans l’affaire Fortis, ce qui conforte les dires du chef de cabinet de Didier Reynders, Olivier Henin.
« Mais nous avions de nombreuses questions à poser à M. Van Buggenhout. Or, il décide de ne communiquer que sur ce qui l’intéresse, après avoir refusé de prêter serment. C’est inacceptable. On a court-circuité cette Commission et la séparation des pouvoirs, sur ce dont elle devait justement enquêter », estime-t-elle.

5 commentaires:

x a dit…

Je pense que l'édito d'hier de Michel Konen résumait assez bien la situation.

...ce qui me choque dans cette histoire c'est qu'on s'attache à savoir s'ils savaient ou pas...
Moi je dis: quand bien même ils auraient su, quel est le problème?

Si on me téléphone pour me donner des informations confidentielles, qu'en puis je?

Le problème n'est pas celui là, il est alors de savoir QUI a brisé le secret du délibéré? Car au final, qu'ensuite les différentes parties se préparent à l'avance, ou est le soucis? Ce n'est pas pour ça qu'il y a pression que je sache.

Par contre, on oublie que le chef cab' d'Yves, lui a téléphoné (il a donc eu un rôle ACTIF) à un des acteurs... ce qui pourrait être constitutif de l'infraction/délit/crime (je connais pas le classement).

Ce qu'on oublie aussi, c'est le bordel ambiant à la Justice... entre les courriers de Londers, Schuurmans qui ne signe pas ni ne siège, le mari de celle ci qui appelle le chef cab' de leterme, le président de la Cassation qui n'est pas/plus d'accord avec le proc' gen' etc etc...
Non... on s'attarde idiotement et politiquement à dire que
"on pense qu'il semblait potentiellement que l'éventualité qu'il sache soit probable mais nous n'en avons pas la preuve" .. laissant par la même croire aussi que "savoir" est constitutif du délit... alors qu'on enquête sur des pressions...

Lamentable.. on peut dissoudre la commission, le but est atteint, on a sali qui on voulait, on oublie les affaires carolo, huttoise, liégeoise, régionale, scolaire etc...

himself a dit…

@Chaos

(ais-je donc oublié de valider mon dernier commentaires ?)

J'avais entendu l'édito de Konen (sur la revue de presse de la Première) et effectivementn je terouvais qu'il avait le ton juste.

Tu reprécises exactement ce qu'il fallait dire et/ou rappellet.

Anonyme a dit…

Tout cela est encore une mascarade...
La "justice" et l'Etat CVP (pardon, CD&V) se déshonorent à étaler leurs divisions et leurs attaques fratricides.
Cette fois les choses sont dites.
Didier Reynders a sauvé Fortis malgré les attaques de la mafia politico-judiciaire CD&V.
Ce n'est pas la stupidité socialiste qui changera quoi que ce soit au fait que 25,000 travailleurs de Fortis doivent aujourd'hui leur emploi au Président Reynders

Casimir a dit…

@ Himself
Une Commission anti-Reynders ? Zut et j'ai loupé ça ! Enfin, il était temps qu'on commence à "s'intéresser" à cet ambitieux néo-libérale et à sa politique beaucoup trop favorable aux belges les plus riches. Lorsqu'on amnistie de la sorte la tricherie fiscale, on a que ce qu'on mérite. D'ailleurs, lorsqu'on est prêt à tout pour endosser le costume de chef du gouvernement fédérale, il n'est pas étonnant de trouver quelque chasse-trappe sur son passage et c'est tout ce que je lui souhaite. Un bon libérale est un libérale mort (politiquement cela va de soi !).

himself a dit…

@Casimir

Merci pour ce témoignage bien argumenté.