jeudi 11 février 2010

6511 "éléves"

Marie-Dominique Simonet, ministre de l'Enseignement obligatoire (en Commission du parlement de la Communauté française) :
"Pour l'année scolaire 2008-2009, sur les 6.511 "élèves" répertoriés et "supposés non-inscrits" dans un établissement scolaire, 617 dossiers de mineurs soumis à l'obligation scolaire ont été transférés au Parquet mais celui-ci a refusé de les prendre en charge: le Parquet estime que les services de première ligne et les communes devaient entamer d'autres démarches avant d'envisager l'intervention du Parquet"

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