mardi 27 janvier 2009

KBCredit crunch

ou quand Elio marque à nouveau contre son camps ...

Extrait du JT de la RTBF du 22 janvier

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Extraits de MAP de la RTBF du 25 janvier
Charles Michel:


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Melchior Watelet:

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Paul Magnette :

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Jean-Marc Nollet:

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Le ministre de la Justice Stefaan De Clerck a invité chacun au sein de la majorité à prendre ses responsabilités, rappelant l'engagement du Premier ministre Herman Van Rompuy et du CD&V de gouverner jusqu'au terme de la législature en 2011, afin de faire face à la crise mondiale.

Mic-mac majoritaire sur la KBC
Polémique, et Reynders au milieu : le gouvernement s’est-il divisé ? Certains ont-ils freiné toute décision ? Le récit…

Vlaanderen had genoeg aan een halve dag
Terwijl de federale overheid woensdagochtend het niet eens werd over bijkomende steun aan de banken, trok Vlaanderen in een halve dag 'zijn' bank op het droge. Het bewees meteen ook dat niet het dossier het probleem was, maar wel besluiteloosheid op het federale niveau.

Chronologie (III) : A partir du "deuxième plan de sauvetage des banques", à aujourd'hui.

Les suites de l' "Affaire", après la mise en place des Commissions "Fortis"

Ceci fait suite à la Chronologie II: A partir du gouvernement Van Rompuy, de la période du 30 décembre 2008 au démarrage des Commissions "Fortis" le 16 janvier 2009 & à la Chronologie I pour la période du gouvernement Leterme (et son contexte avant), jusqu'à sa chute.

Une Assemblée générale extraordinaire des Actionnaires est organisée le 11 février 2009 à Bruxelles et le 13 février 2009 à Utrecht. Les actionnaires se prononceront notamment sur les décisions du Conseil d’Administration des 3, 5 et 6 octobre 2008 et les transactions conclues en exécution de ces décisions relatives à la vente d’activités aux États néerlandais et belge et à BNP Paribas.

- Le 13 février à Utrecht, une assemblée générale extraordinaire est prévue.
- Le 11 février à Bruxelles, une assemblée générale extraordinaire des Actionnaires est organisée.
- Le 5 février, plaidoiries dans le cadre de l'appel de l'Etat (déclaré recevable par un arrêt rendu le 22 janvier) à propos de 1000 actionnaires qui devraient élire domicile au cabinet Modrikamen.
- Le 27 janvier à 9 heures du matin, la séance de la Chambre du commerce se tiendra devant la Cour d'appel d'Amsterdam. Euroshareholders demandait que les actionnaires néerlandais de Fortis, qui seront réunis en assemblée générale extraordinaire le 13 février à Utrecht, aient également le droit de se prononcer sur les opérations de vente des 3, 5 et 6 octobre 2008.Côté justice belge, le rapport (intermédiaire) du collège des 5 experts (deux juristes: Guy Horsmans et Walter Van Gerven - et trois financiers: André Kilesse, Roland Gillet et Remi Vermeiren), nommés par la cour d'appel de Bruxelles est rendu ce mardi. Ce collège a reçu la mission d'éclairer les actionnaires de Fortis, pour que ceux-ci puissent se prononcer le 11 février sur la double vente convenue il y a près de quatre mois : la cession de la branche néerlandaise du bancassureur au gouvernement des Pays-Bas, puis l'apport du volet belge à BNP Paribas. Fortis Insurance Belgium a été vendu à 5,7 milliards d'euros à BNP Paribas, alors que la banque a été rachetée pour 9,4 milliards par l'Etat belge via la SFPI).

- Le 26 janvier, une partie du personnel de Fortis Banque Belgique (notamment les syndicats chrétien et libéral au sein de la banque, des cadres et des agents Fortis), appellent les actionnaires de Fortis holding à voter, lors de l'assemblée générale extraordinaire pour la reprise de Fortis Banque par BNP Paribas, mais contre la vente de Fortis Nederland à l'Etat néerlandais. Constitués en « front Fortis », ils communiquent: « le projet industriel avec BNP Paribas est la seule garantie pour l'emploi à moyen terme ».
De son côté, le groupe bancaire français BNP Paribas a annoncé qu'il estimait son bénéfice net à environ 3 milliards d'euros en 2008. Le bénéfice annuel estimé est en baisse de plus de la moitié par rapport à celui de 2007, où il était de 7,8 milliards d'euros. Entretemps, la banque a été rattrapée par la crise à l'automne qui a fait plonger dans le rouge ses résultats au quatrième trimestre.
Le Groupe a également annoncé qu'il allait renforcer ses fonds propres en émettant des actions de préférence pour un montant de 5,1 milliards d'euros. Dans le cadre de la deuxième tranche du plan français de recapitalisation, BNP Paribas va émettre des actions de préférence sans droit de vote pour un montant de 5,1 milliards d'euros, ce qui devrait porter son ratio de solvabilité ("Tier One") aux environs de 8%.

- Le 26 janvier, les quatre experts désignés par la Commission d'enquête sur les éventuelles atteintes à la séparation des pouvoirs dans le traitement judiciaire du dossier Fortis qui s'est réunie ce jour, remettront leur rapport préalable le 16 février.

- Le 24 janvier, Christine Schurmans, la conseillère à la cour d’appel de Bruxelles fait parvenir aux membres de l’assemblée générale de la Cour de Cassation un courrier "Strictement personnel et confidentiel".

- Le 23 janvier, Didier Reynders, invité de Matin Première, affirme que "le fédéral a été mis hors-jeu" dans le dossier KBC parce que "certains, au fédéral, exigent désormais des rapports d'experts et des documents écrits", faisant allusion aux déclarations et position du président du PS Elio Di Rupo, relayés au Kern par la vice-première ministre PS Laurette Onkelinx qui "ne se prononcerait plus sur aucun dossier sans rapport écrit". Le ministre Charles Michel, évoque le fait qu'au sein du gouvernement certains comme la ministre Onkelinx "souhaitaient une procédure un peu compliquée" pour faire face à la crise bancaire.Didier Reynders souligne que "cette procédure plus administrative a eu pour conséquence, que la décision était lente à prendre au niveau fédéral et que le gouvernement flamand a été plus rapide puisque la KBC avait en effet introduit une demande en même temps au gouvernement fédéral et au gouvernement flamand" et "remerciait le gouvernement flamand d'être intervenu rapidement", rappelant que le gouvernement flamand avait agi dans l'urgence en se réunissant le soir et la nuit pour avoir une décision avant l'ouverture de la bourse le lendemain matin, agissant "comme le gouvernement fédéral l'a fait précédemment sur d'autres dossiers"."Dans l'après-midi de ce vendredi, en réponse à l'interprétation des certains qui qualifiaient ses déclarations comme une critique à l'égard du premier ministre. "Je n'ai a aucun moment critiqué l'attitude du premier ministre. Herman Van Rompuy m'a téléphoné mercredi vers 13 heures 30 pour me dire qu'il avait reçu une demande d'intervention de la KBC. Conformément à la décision qui avait été prise le matin même en Comité ministériel restreint, nous avons immédiatement convoqué le comité de pilotage pour lui transmettre la demande. C'est tout ce que j'ai dit jusqu'à présent et je le répète: Herman Van Rompuy a respecté la procédure qui avait été décidée le matin même. Je m'inscris en faux contre ceux qui disent que je critique le premier ministre. Il n'y a aucune divergence de vue entre nous. Il n'y a pas une feuille de papier à cigarette entre nous". Et d'insister sur le fait que le premier ministre a respecté "à la lettre" la procédure qui avait été décidée en Comité restreint à la demande "d'une collègue".

- Le 22 janvier, Fortis Banque publie ses résultats après la clôture de la Bourse. La partie restée belge du démantèlement de Fortis, devrait accuser 19 milliards d’euros de perte pour 2008. La banque a perdu 14,1 milliards d'euros au terme des neuf premiers mois de 2008, pour l'essentiel à cause de la cession forcée d'ABN-AMRO, ainsi qu'à des réductions de valeur sur le portefeuille de crédits structurés. Pour le reste, les activités bancaires classiques résistent bien, la liquidité et la solvabilité de la banque se sont améliorées.
Fortis Banque déclare ne pas penser avoir besoin d'une nouvelle aide de l'Etat comme y songe actuellement le gouvernement. Les dirigeants de Fortis banque croient à présent au rapprochement avec BNP-Paribas, tout comme les syndicats chrétien et libéral: "Une grande banque belge serait un carnage pour l'emploi. Un scénario 'stand-alone' comporte beaucoup d'incertitudes sans garantie de succès". Les syndicats regrettent par ailleurs que la société et son personnel "soient le jouet de groupes d'actionnaires exclusivement fixés sur la valeur de leurs actions, sans égards pour les conséquences sociales. Alors que dans toutes les autres banques, tout le monde est sur le pont pour chercher des réponses à la crise financière, chez Fortis, nous sommes au centre de tiraillements entre actionnaires depuis des mois".
De son côté, Elio Di Rupo, le président du PS rompt l’unanimité gouvernementale derrière le choix de BNP-Paribas. Interrogé sur la RTBF, il a demandé au ministre des Finances d’étudier des scénarios alternatifs pour Fortis. Di Rupo préconise aussi de plancher sur l’idée de rendre une activité d’assurances au holding, afin de « redonner des couleurs en terme d’actionnaires », ainsi que sur l’éventualité d’une fusion entre la banque et le holding. « Nous aurions ainsi une banque belge qui pourrait accompagner l’économie et les entreprises belges ». Le président du PS réclame des « notes étayées », des rapports « écrits et chiffrés » avant de prendre de nouvelles décisions. Il est donc prêt à étudier « toutes les pistes », même si le gouvernement a pris des engagements à l’égard de BNP-Paribas, « sur proposition du ministre des Finances ».MM. Van Rompuy et Reynders ont été interrogés par onze parlementaires sur la crise bancaire, les déclarations de Didier Reynders sur la nécessité d'un deuxième plan de sauvetage des banques et l'intervention du gouvernement flamand en faveur de la KBC. En voie de conséquence, le Premier ministre Herman Van Rompuy a indiqué à la Chambre que la KBC avait formulé la veille une demande d'intervention à la fois à l'autorité fédérale, via le Comité de pilotage, et au gouvernement flamand. Selon le ministre des Finances, Didier Reynders, il n'a pas été possible d'arriver à un accord sur ce dossier au sein du gouvernement fédéral... alors que « dans les jours et les semaines à venir, il y aura probablement encore d'autres efforts à faire pour aider certaines institutions financières».

- Le 22 janvier, Me Olivier Bonhivers, associé au cabinet Modrikamen annonce que "La cour d'appel de Bruxelles a jugé ce jeudi, pour des raisons de procédure, que l'appel introduit par l'Etat n'était pas recevable, et est donc nul, pour 1.300 des actionnaires à la cause, parmi lesquels se trouvent l'ensemble des actionnaires étrangers".En clair, l'Etat devra signifier à 1.300 actionnaires (individuellement et dans leur langue, pour les 700 actionnaires belges ainsi qu'aux quelque 600 actionnaires étrangers) s'il décide d'introduire une tierce opposition à l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles du 12 décembre dernier, qui avait gelé les transactions ayant conduit au démantèlement du bancassureur Fortis. Par contre, l'appel de l'Etat est recevable pour ce qui concerne le millier d'autres actionnaires de Fortis défendus par le cabinet Modrikamen.

- Le 21 janvier, la Commission d'enquête chargée d'examiner s'il y a eu des atteintes au principe de la séparation des pouvoirs a désigné ses quatre experts. De même, le gouvernement a chargé des experts de lui faire un rapport sur la situation du secteur bancaire, afin de l'aider à prendre une décision sur le nouveau projet de sauvetage des banques évoqué la veille par Didier Reynders.Plusieurs scénarios circulent. L'Etat pourrait aider les banques à augmenter leur capital, ou aussi isoler dans une structure indépendante tous produits toxiques, les crédits à risques, sachant que toute aide aux banques augmentera encore un peu plus la dette de la Belgique.

La piste "Euroshareholders" (l'association paneuropéenne, qui regroupe des investisseurs de 32 associations nationales et qui dit représenter 15.000 actionnaires de Fortis) propose un scénario dans lequel Fortis survivrait en tant que société d'assurances avec les activités d'assurances belges, néerlandaises, et internationales. Pour Euroshareholders, en échange de l'apport des activités d'assurances néerlandaises, l'Etat néerlandais pourrait recevoir des titres Fortis, à un cours de Bourse de minimum 5 euros, soit le niveau de cours de la semaine du 29 septembre 2008 au 3 octobre 2008. "BNP Paribas et l'Etat néerlandais pourraient à nouveau négocier l'amélioration des conditions sous lesquelles les activités bancaires sont vendues. Le résultat final aboutirait à ce que Fortis Holding devienne un assureur international avec un fort point d'attache en Belgique".Selon Euroshareholders, les avantages pour toutes les parties à la cause sont nombreux. Pour BNP Paribas, ce scénario "mettra fin à l'insécurité régnant autour de la transaction", et "renforcera simultanément ses activités bancaires". L'Etat belge profitera de la "renaissance de Fortis en tant que institution financière majeure et employeur", en obtenant du même coup une "solution dans le volet politique du dossier". L'Etat néerlandais deviendra, lui, "propriétaire de Fortis Bank et d'ABN Amro" mais également "actionnaire d'un groupe d'assurances sain". Enfin, Fortis redeviendrait une "institution financière de taille suffisante", mais "focalisée sur des activités d'assurances saines et cohérentes". Les actionnaires auront une "chance de redressement de valeur" et il n'y aura "plus de portefeuilles de produits dits toxiques".
Karel De Boeck, le CEO de Fortis Holding, accorde un entretien au journal économique néerlandais Het Financieele Dagblad au cours duquel il affirme que lors de l'opération de sauvetage de Fortis, l'Etat néerlandais a payé trop peu (16,8 milliards d'euros) pour les activités néerlandaises de banque et d'assurances, n'excluant pas que la holding entame des actions judiciaires contre les Pays-Bas s'il ressort des enquêtes actuellement en cours que les autorités néerlandaises ont déboursé trop peu. (Un rapport intermédiaire du collège d'experts désigné par la cour d'appel de Bruxelles est attendu vraisemblablement dans le courant de la semaine suivante, et pour le 2 février au plus tard.)
Il espère également obtenir un meilleur prix pour la cession des activités belges de Fortis à BNP Paribas, qu'il juge pourtant être un "prix raisonnable" mais qu'il veut "encore pouvoir obtenir une amélioration".
En cas de rejet des actionnaires des transactions entérinées par le conseil d'administration de Fortis Holding les 3,5 et 6 octobre 2008 (auxquelles il n'est "pas attaché de manière émotionnelle"), au cours de l'assemblée générale extraordinaire du 11 février: "Alors, le conseil d'administration ne finalisera pas les conventions. En même temps, il existe des contrats auxquels nous sommes liés. BNP Paribas peut en exiger l'exécution. Vous vous retrouvez alors dans une situation curieuse: vous devez mais ne pouvez pas. Si BNP exige l'exécution des conventions, cela va coûter beaucoup de temps. Chaque pas que vous ferez alors conduira à un procès. Pour BNP, ce serait mieux de négocier avec Fortis. Mais la banque française peut aussi renoncer au deal".
Karel De Boeck ne table cependant pas sur une réunification des activités belges et néerlandaises de Fortis. "Fortis était très bien intégré (...) mais des gens qui furent collègues pendants des années se retrouvent maintenant, après plusieurs mois, opposés". Une entreprise active dans trois pays recevrait en outre plus difficilement du soutien. "Je ne suis pas en faveur d'une remise en cause des transactions néerlandaises".
A propos du cours à 10 euros pour l'action Fortis: "Avec 10 euros par action, vous avez la capitalisation boursière de l'ensemble de BNP Paribas. Les mathématiques doivent quand même tomber juste, hein". "Je n'ai rien contre Ugeux, lui a quelque chose contre moi"

- Le 21 janvier, la RTBF, à l'occasion de l'invitation de Servais Verherstraeten, le chef de groupe CD&V à la chambre et membre de la Commission d'enquête, laisse clairement sous-entendre que la publication la vieille d'articles dans le journal le Soir à propos de Didier Reynders pourrait être une opération du " CD&V [qui] veut blanchir Yves Leterme et Jo Vandeurzen quitte à mouiller d'autres membres du gouvernement."

- Le 21 janvier matin, lors du traditionnel kern, le gouvernement traite de la situation des banques, mais d’une manière très générale et évoque la situation de Fortis, Dexia et KBC. Le gouvernement se serait dit que si des demandes devaient se présenter, le comité de pilotage s’en chargerait, "comme cela s’était fait dans le cadre de la première crise".Herman Van Rompuy téléphone vers 13 heures 30 à Didier Reynders pour lui dire qu'il avait reçu une demande d'intervention de la KBC.Melchior Wathelet explique à La Libre Belgique que "Le kern apprend vers midi que le comité de pilotage avait été saisi d’une demande de KBC. Une réunion est programmée vers 18 heures. Les membres du comité de pilotage ont posé des questions relatives au taux de solvabilité, aux actifs, au marché, vu la demande de KBC : 2 milliards plus 1,5 milliard. A la fin du comité de pilotage, ils ont appris que le gouvernement flamand se réunissait à 20 heures, le soir-même. Ce comité n’a ni l’autorité ni le mandat pour prendre ce genre de décision. Il a constaté que la situation de KBC était difficile. Quand une banque demande 2 milliards il est normal qu’on se demande si c’est justifié. Ici on n’a pas eu à se poser la question !
On n’aurait pas pu agir plus vite. On n’allait pas signer un chèque en blanc à la KBC, et je suppose que ce n’est pas ce que le ministre des Finances demande non plus Je ne doute pas que le ministre des Finances nous présentera un plan de sauvetage des banques mais, pour l’instant, nous n’avons encore rien vu." ; et d'ajouter: "Mais dans quel système vit-on ? On n’allait quand même pas se battre avec le gouvernement flamand pour savoir qui allait payer. On n’allait pas surenchérir sur la Flandre ! Le fédéral a mis six fois plus que la Flandre dans le renflouement des banques : 19 milliards. Qu’on arrête de faire de ces dossiers des problèmes communautaires ou polémiques. Quand on a 1,9 pc de croissance négative, quand on risque d’avoir un déficit qui frôle les 3 pc, quand on risque des faillites d’entreprises et des pertes d’emplois, j’aurais espéré qu’on arrête ces querelles politiciennes ! On jette de l’huile sur le feu sans cesse."

- Le 20 janvier, Didier Reynders plaide pour une nouvelle intervention des autorités publiques pour sauver les banques belges en difficultés. S'inquiétant des résultats et de l'évolution des cours boursiers de certaines banques du pays, le ministre des Finances a jugé qu'un "deuxième tour bancaire" serait vraisemblablement nécessaire. "Il faut qu'on s'y prenne suffisamment tôt pour éviter cette fois de devoir à nouveau sauver une banque en l'espace d'une nuit". Ce même ministre est attaqué dans le journal le Soir par des articles aux titres sulfureux qui parlent de "nouvelles pressions du cabinet Reynders sur Fortis" ou encore le "cabinet Reynders cité et Reynders mouillé dans l'affaire Fortis" et publie un projet de lettre du 18 décembre de Pim Vanwalleghem, le conseiller en matière judiciaire du Premier ministre, qui avait écrit qu’il avait contacté le substitut Paul Dhaeyer à la demande du chef de cabinet du Premier ministre Yves Leterme et du chef de cabinet du ministre des Finances.
Didier Reynders a indiqué le même jour n’avoir exercé aucune pression sur les autorités judiciaires dans le cadre de l’affaire Fortis. « Je m’exprimerai (sur cette affaire, ndlr) devant les commissions parlementaires » « Je peux en tout cas vous dire que mon cabinet n’a exercé aucune pression sur les autorités judiciaires. Ce n’est pas le style de la maison ».

- Le 19 janvier, le cabinet Modrikamen a lancé (comme annoncé le 14 janvier) les actions au fond à l'encontre des transactions réalisées autour de Fortis fin septembre et début octobre. Le cabinet Modrikamen cite "Fortis et toutes les filiales qui sont impliquées dans les transactions, la Société fédérale publique d'investissement (SFPI), l'Etat néerlandais et la banque centrale néerlandaise"; "BNP Paribas et la Banque Nationale de Belgique ne sont pour l'instant pas citées".

- Le 19 janvier, les commissions parlementaires chargées d'examiner, pour l'une la gestion de la crise bancaire et financière, pour l'autre si la séparation des pouvoirs a été respectée dans l'affaire Fortis, se sont réunies sans parvenir à désigner d'experts.

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