jeudi 13 mars 2008

Le "wooncode" dans le collimateur international

UPDATED :
"Le ministre Keulen a lancé un nouvel appel à candidature pour les postes de bourgmestres de ces communes. Nous allons représenter les mêmes personnes. Nous donnons ainsi une deuxième chance au gouvernement flamand de montrer sa bonne volonté", a dit M. Maingain.

Wooncode : les députés flamands ne manquent pas d’humour….

"La Flandre est soupçonnée de discrimination linguistique", titre pudiquement le journal Le Soir.

"Shame on you", comme dirait l'autre.



Karel De Gucht a été interrogé jeudi à la Chambre par Olivier Maingain (MR-FDF), Mia De Schamphelaere (CD&V), Melchior Wathelet (CDH), Meyrem Almaci (Groen !) et Francis Van den Eynde (VB) sur le rapport du Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination. Celui-ci se dit préoccupé par le Wooncode adopté par la Flandre.

Plus généralement, ce comité pointe du doigt un certain nombre de discriminations en Belgique.
Dans sa réponse, le ministre a expliqué la procédure suivie par ce genre d'institution pour l'élaboration de ses rapports. L'institution transmet un certain nombre de questions à diverses instances. Dans ce cas-ci, son département n'a joué qu'un rôle purement administratif de transmission de documents.

« Je n'ai pas à dire, en tant que ministre fédéral des Affaires étrangères, ce que je pense du Wooncode»
Il a ajouté que ce rapport n'avait aucune valeur juridique.


Keulen connaissait la teneur du rapport ONU

Contrairement à ce qui déclare Marino Keulen, le représentant de la Flandre auprès des Nations unies, à Genève, a eu des contacts avec son administration et son cabinet avant la publication du rapport du Comité de l'ONU pour l'élimination de la discrimination raciale sur le wooncode.
Le représentant flamand a informé le cabinet du ministre flamand de la Politique extérieure, Geert Bourgeois (NV-A), de ces contacts, a indiqué le porte-parole de ce dernier, Ben Weyts.


Après que la possibilité d'une erreur de communication sur le wooncode ait été évoquée au Parlement flamand, le cabinet Bourgeois avait sollicité des explications auprès de l'administration d'Internationaal Vlaanderen et du représentant flamand au sein de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'ONU, à Genève.
Ce dernier a indiqué au cabinet Bourgeois qu'un document reprenant des questions du Comité des Nations unies, et une demande de réponse, avait été distribué par la représentation flamande à Genève à différents services gouvernementaux flamands.
Huit personnes de contact, dépendant notamment de l'administration du Logement et de la cellule Intégration, toutes deux placées sous l'autorité du ministre Keulen, ont fourni les réponses demandées.
Sur cette base, le représentant dit avoir participé à une réunion au Service public fédéral Affaires étrangères, les 25 et 26 février, en vue de préparer la présentation du rapport belge. Il a lui-même pris part à la présentation de celui-ci devant le Comité des Nations unies, a-t-il affirmé.
Durant cette réunion, le représentant aurait pris directement contact avec le cabinet Keulen, à la demande de l'administration flamande, à propos de questions techniques sur le code du logement et des terrains d'habitation à Zaventem. Le représentant dit avoir fait rapport de cette réunion à différents services gouvernementaux flamands et cabinets la première semaine de mars.


Les discriminations linguistiques restent un tabou
Ce n'est pas une pierre mais un énorme pavé que le Comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination raciale a jeté dans le jardin de la Communauté flamande. Les experts des Nations unies estiment le « wooncode » potentiellement discriminatoire. Ils invitent la Belgique à veiller à ce que les exigences linguistiques « ne conduisent pas à une discrimination exercée en raison de l'origine nationale ou ethnique ». Nationale ? Ethnique ? On ne parle pas uniquement ici des personnes d'origine étrangère qui, en méconnaissant le néerlandais, pourraient être écartées de l'accès au logement. Les Belges francophones en font partie et il n'y a pas qu'au FDF qu'on imagine que ce décret les vise particulièrement.

Les pratiques flamandes choquent ONU et Europe
La Flandre enrage d'être accusée de « discrimination linguistique » pour son code du logement. Pourtant, elle avait été prévenue. L'accès au logement social et l'achat de terrain réservés aux seuls néerlandophones sont dénoncés par l'ONU et l'Europe.


L’ONU mardi, la Commission européenne mercredi dénoncaient les discriminations fondées sur la langue, en Flandre dans le « wooncode » qui restreint l’accès des logements sociaux aux locataires parlant le néerlandais et à ceux qui s’engagent à l’apprendre. Zaventem est aussi dénoncée pour ne vendre ses terrains qu’à des néerlandophones.

Ce n'est pas nouveau, car déjà le Conseil de l’Europe avait demandé à la Belgique de ratifier la convention cadre sur la protection des minorités qui est cité dans le dernier rapport du Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale se dit


« préoccupé par l’adoption par le gouvernement flamand en décembre 2006 d’un décret restreignant l’accès aux logements sociaux aux personnes qui parlent ou qui ont pris l’engagement d’apprendre le néerlandais » et demande aussi de « veiller à ce que les exigences linguistiques ne conduisent pas à une discrimination indirecte exercée en raison de l’origine nationale ou ethnique »
Mercredi, c'était donc la Commission européenne qui déclarait à ce sujet:



« la Belgique va devoir donner des explications »
Olivier Maingain, a déclaré :



« Avant d’envisager toute nouvelle réforme de l’Etat, les partis démocratiques francophones et les démocrates flamands doivent exiger que le gouvernement et le parlement flamands s’engagent à respecter la convention-cadre sur la protection des minorités nationales et toute autre convention internationale garantissant les droits fondamentaux. »
Alors que du côté néerlandophone, c'est encore et toujours l'incompréhension, en attribuant la culpabilité de la seule image au Vlaams Belang et on est irrité aussi par les critiques de l’ONU.
Le gouvernement flamand va répondre « rapidement » aux critiques de l’ONU.
Marino Keulen, le ministre du Logement et instigateur du « wooncode », a répété qu’il n’avait été guidé que par un souci d’« intégration sociale ».

Le même crétin avait déjà déclaré, concernant l'absence de nomination de bourgmestres de la périphérie que "les trois bourgmestres n'avaient pas la dimension morale suffisante pour exercer la fonction" et qu'il possédait "de très bons dossiers, très argumentés juridiquement".


Consulter aussi:

La périphérie bruxelloise : L'avenir de la périphérie de Bruxelles-Capitale

Vu par Philip Hermann: Le wooncode désapprouvé par l'ONU

"Wooncode" et minorités interpellent... l'Onu !
Décoiffant, le nouvel épisode du feuilleton "wooncode", le code du Logement social en Flandre, d'application depuis le 1er janvier ! Ce n'est ni plus ni moins qu'aux Nations Unies, cette fois, que l'on se dit interpellé par son dispositif querellé depuis sa gestation, voilà plus de 2 ans. C'est celui qui conditionne l'octroi de pareil logement à l'apprentissage du néerlandais pour les candidats locataires non néerlandophones.

André Antoine relance le dossier au niveau européen
André Antoine, vice-président du gouvernement wallon, a pris connaissance "avec beaucoup d'intérêt" des préoccupations du Comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination raciale à propos du "wooncode" de la Communauté flamande.

Les élèves flamands mauvais en français
A peine un quart d'entre eux parviennent à saisir l'essentiel d'un court texte qu'ils ont entendu, alors qu'un peu plus de la moitié comprend les principaux points d'un texte lu.

Le sénat est pour une solution négociée
La Commission des Affaires institutionnelles du Sénat a adopté mercredi, dans le cadre de la procédure en conflit d'intérêt relative à Bruxelles-Hal-Vilvorde, un avis qui renvoie à l'engagement, pris dans le projet de loi spéciale, de rechercher une solution négociée au problème.

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