vendredi 10 septembre 2010

Etat de droit déviant

Brève:

46 personnes qui campaient devant l'Office des Etrangers "ne seront donc pas hébergées dans un hôtel. Elles y resteront jusqu'à ce que leur dossier soit entièrement traité"
Selon Fedasil, il s'agit surtout de personnes en séjour illégal, qui ont épuisé toutes les procédures ou qui ont introduit plusieurs demandes d'asile.

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Campement évacué: une trentaine de demandeurs d'asile à l'ULB
Une trentaine de demandeurs d'asile, partis du parc Gaucheret à Schaerbeek, occupent un parcelle de l'Université Libre de Bruxelles depuis vendredi soir. Le vice-recteur de l'ULB a autorisé leur présence à proximité de l'avenue Paul Héger jusqu'à 6 heures samedi matin, rapporte Oscar Flores, porte-parole de la Coordination contre les Rafles, les Expulsions et pour la Régularisation (CRER).
Une centaine de sans-papiers ont été évacués vendredi à 14 heures du campement en face de l'Office des étrangers. Un autre groupe, dont faisait partie une quinzaine d'enfants, s'est rendu à l'appel de la ministre Evelyne Huytebroeck, jusqu'au parc régional Gaucheret et y ont passé l'après-midi. Ces familles ont été accueillies au Samu Social de Bruxelles vendredi soir. Les autorités régionales et communales compétentes appellent à un règlement urgent de la situation au niveau fédéral.


"Le Parlement européen se décrédibilise sur les Roms"
Le secrétaire d'Etat français aux Affaires européennes Pierre Lellouche a estimé vendredi que le Parlement européen (PE) était en train "de se décrédibiliser" au lendemain d'une résolution demandant à la France de "suspendre immédiatement" les expulsions de Roms.

"Je réponds au Parlement européen qu'ils sont en train de se décrédibiliser et je leur ai dit en face", a déclaré M. Lellouche à la radio France Inter, rappelant qu'avec le traité de Lisbonne cette institution avait un "pouvoir considérable de co-décision avec le Conseil".

Le PE a voté jeudi une résolution qui demande à Paris et à d'autres Etats européens de suspendre les expulsions de Roms vers leurs pays d'origine. Ce texte à forte valeur symbolique n'a pas de caractère obligatoire.

"Quand le Parlement européen viole lui-même les textes, c'est-à-dire les directives sur les mouvements internes dans l'Union européenne et dit 'non, vous n'avez plus le droit d'expulser', ça veut dire quoi ? L'article 3 du traité n'a plus aucune valeur ?", a poursuivi M. Lellouche.

"La loi européenne, c'est que la liberté de circulation s'applique dans les 27 Etats. C'est trois mois de résidence - pas 30 ans - et c'est pas au frais de la princesse: personne n'a le droit d'aller s'installer sans ressources à l'autre bout de l'Europe aux frais du pays d'accueil", a-t-il martelé.


Faut-il supprimer les aides au retour humanitaire des Roms
Le ministre de l'Immigration, Eric Besson, qui était jeudi en Roumanie, a déclaré vendredi sur France Info que Bucarest avait suggéré à Paris de "supprimer l'aide au retour volontaire" pour les Roumains, ce qu'a confirmé un ministre roumain dans un entretien avec le Monde.
"Le gouvernement roumain nous a dit qu'il trouvait que c'était une mauvaise idée de leur donner de l'argent (à des Roumains) pour revenir dans leur pays et qu'il nous suggérait de supprimer cette aide au retour volontaire humanitaire", a-t-il déclaré. "La France se singularise en Europe par le fait que nous avons le droit des étrangers en situation irrégulière le plus protecteur d'Europe, que nous travaillons en permanence sous le contrôle du juge. La France se singularise par le fait que lorsqu'elle renvoie dans son pays un étranger en situation irrégulière, dont des Roumains, elle leur apporte une aide financière de 300 euros par personne et de 100 euros par enfant et une aide à la réinsertion", a poursuivi le ministre.

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