Phineas_Barnum @Caro_Bxl : "@ElioDiRupo probeerde CD&V-interimvoorzitter Wouter Beke te passeren door rechtstreeks met Kris Peeters te gaan praten" #begov.
"Le Roi m'a reçu hier en audience. Je lui ai fait un nouveau rapport de ma mission de pré-formation.
Suite aux réponses négatives de 2 partis, je lui ai demandé d'être déchargé de ma mission. Il a refusé. Par sens de l'Etat, j'ai donc accepté de la poursuivre.
J'ai dû préalablement constater qu'à ce stade des discussions tous les partis autour de la table n'ont pu aboutir à un compromis.
Depuis le début de la période de préformation, j'ai tenté de rapprocher les points de vue des 7 partis qui avaient accepté de procéder à une réforme de l'Etat approfondie.
Des compétences importantes sont susceptibles d'être transférées aux entités fédérées. Cela représente plus de 15 milliards d'euros.
Dans ces conditions, il est clair que le centre de gravité peut se déplacer - de manière déterminante - de l'Etat fédéral vers les entités fédérées.
Outre ces compétences transférables, tous les partis autour de la table ont accepté d'ouvrir le débat sur un nouveau mode de financement entre Etat fédéral, Régions et Communautés. Tous se sont engagés à désigner une personnalité de haut niveau pour y travailler. Ensemble, ces personnalités ont pour mission d'élaborer de nouveaux modèles de financement après des études sérieuses sur les conséquences possibles des modèles envisagés.
Je rappelle à cet égard que, lorsqu'on parle de recettes fiscales et de dépenses publiques de l'Etat fédéral et des Régions, il s'agit ni plus ni moins de l'avenir de notre pays et donc de l'avenir de tous les Belges, Flamands, Wallons, Bruxellois et Germanophones.
Je répète ce que j'ai dit la dernière fois. Si l'objectif de certains est l'appauvrissement d'une partie de la population, les travaux ne pourront qu'échouer. En revanche, si l'objectif est de responsabiliser les entités fédérées tout en évitant l'appauvrissement des gens, les travaux ne pourront que réussir.
Pour ma part, je plaide pour que les 7 personnalités se mettent au travail le plus vite possible. Qu'elles proposent des nouveaux modèles de financement. Que ces modèles soient simulés en toute objectivité par le Bureau du Plan. Ainsi, pour chaque modèle financier proposé, tout le monde pourrait mesurer les conséquences concrètes pour les citoyens. Et à la lumière de ces conséquences, une décision politique pourrait intervenir.
Mesdames et Messieurs,
Outre les transferts de compétences, qui représentent plus de 15 milliards d'euros, ainsi que l'ouverture d'un nouveau mode de financement de la Belgique, une proposition équilibrée est sur la table pour enfin sortir des difficultés du dossier BHV, avec à la clé le refinancement de Bruxelles-Capitale.
Pour BHV, il est important d'avoir un équilibre entre le respect du principe de territorialité et le respect du principe des droits des gens.
En ce qui concerne le refinancement de la Région de Bruxelles-Capitale, il est indispensable pour assurer la viabilité de la Région bruxelloise et garantir la qualité de vie de l'ensemble des Bruxellois, tant francophones que néerlandophones.
Les partenaires bruxellois, flamands comme francophones, ont tant dans la note Octopus de 2008 que dans les dernières revendications dans le cadre du fédéralisme de coopération (avril 2010) approuvé la nécessité d'un refinancement structurelle de Bruxelles. Un chiffre précis est nommément cité, approuvé par les Bruxellois du CD&V, de l'Open VLD, du Spa et de Groen.
L'Agence de notation Standard & Poors a dit dans son rapport du 11 janvier 2010 : "Malgré une gestion rigoureuse de ses finances et les économies importantes réalisées, sans un refinancement [...] dans les mois qui viennent, la Région verra sa position financière se dégrader, le coût de sa dette fortement augmenter et risque un emballement de celle-ci".
Dans son rapport du 1er juin 2010, la même agence a changé les perspectives de l'évolution du rating de la Région de Bruxelles-Capitale de "stables" à "négatives", à cause de l'incertitude sur son refinancement. L'agence considère que si le refinancement de Bruxelles est encore postposé ou s'il est plus bas que le montant indiqué, la capacité de la Région de rétablir sa situation financière serait entravée.
Le Roi m'a chargé de poursuivre ma mission sur BHV, le refinancement de Bruxelles, les modalités de préparation de la nouvelle loi de financement sur base des 12 principes convenus et sur les liens entre ces 3 sujets afin de rétablir la confiance entre les négociateurs.
La N-VA souhaite en effet, dans le cadre du dossier sur BHV et Bruxelles, recevoir des garanties sur la mise en œuvre de la réforme de la loi de financement.
Le CD&V considère pour sa part qu'il est nécessaire d'approfondir la question de la révision de la loi de financement et la façon dont le prochain Gouvernement trouvera 25 milliards d'euros.
Mesdames et Messieurs,
Il est vrai qu'il est urgent de se préoccuper de l'assainissement des finances publiques. Je le répéterai dans un moment.
Mais jusqu'ici certains étaient d'avis que la première urgence était de parler des réformes institutionnelles et de BHV.
C'est pourquoi nous discutons depuis deux mois et demi des questions institutionnelles.
La proposition que j'ai formulée samedi sur BHV et Bruxelles résolvait à mon avis complètement ce problème qui empoisonne la vie des Belges depuis tant d'années.
Mesdames et Messieurs,
Je m'attèlerai avec les 7 partis autour de la table à fournir des réponses à ces différentes questions, dans les plus brefs délais.
Nous devons rétablir la confiance entre les négociateurs.
Nous devons être clairs entre nous.
Si le mot "confiance" signifie que l'on doit accepter unilatéralement ce que certains veulent, je crains alors que l'on rentre dans le champ de l'impossible.
Si la confiance signifie un compromis équilibré, alors nous restons dans le champ du possible.
Ni la N-VA avec ses 27 sièges, ni le PS avec ses 26 sièges à la Chambre, seuls ou ensemble, ne peuvent imposer unilatéralement leurs points de vue aux autres partis.
Mesdames, Messieurs,
Nous avons cette chance d'avoir autour de la table des partis qui représentent une large majorité des 2/3. Un futur accord offrirait automatiquement la garantie de pouvoir ensemble redessiner positivement la Belgique.
Je suis convaincu que la réforme qui est envisagée peut être bénéfique pour toute la population, les Wallons, les Bruxellois, les Germanophones et les Flamands.
Nous avons la possibilité de construire la Belgique du 21ème siècle.
J'espère qu'un sursaut de responsabilité se fera jour et qu'une voie de solution se dégagera.
Si tel n'était pas le cas, les partis qui refuseraient un compromis équilibré conduiraient le pays vers l'aventure, voire le chaos politique.
Je ne crois pas que c'est le mandat que leur ont donné leurs électeurs.
J'espère que la raison finira par l'emporter.
Un mot encore. Notre pays doit assainir ses finances publiques. Il faut trouver 25 milliards d'euros d'ici 2015 !
Cette tâche est une obligation morale si on ne veut pas laisser notre pays, ses Régions et ses Communautés aux mains des spéculateurs. J'espère que chacun en est conscient et que le sursaut de responsabilité dont j'ai parlé aura bien lieu.
Les défis socio-économiques que nous devons relever sont gigantesques. La relance de notre économie, le soutien de l'emploi, la sauvegarde de notre modèle social n'attendent pas. Il y a urgence !
Mesdames et Messieurs,
Je ne peux terminer cette déclaration sans le répéter. Nous n'avons jamais été aussi loin dans les discussions ces 3 dernières années.
Un accord est à portée de main si tous les partis autour de la table sont raisonnables.
La responsabilité des femmes et des hommes politiques est énorme.
Enfin, vous le savez, le Roi m'a chargé de réunir les partenaires sociaux. Je les rencontre cette après-midi.
Je vous prie de bien vouloir m'excuser mais je ne répondrai pas aux questions aujourd'hui.
Merci pour votre attention".
L'axe De Wever-Di Rupo est brisé
BART STURTEWAGEN
Le sens de l'Etat d'Elio Di Rupo est usé. Sa mission de préformation a échoué. Personne ne sait plus que faire avec ce pays divisé. Comment pourra-t-on encore éviter de nouvelles élections cet automne ?
Di Rupo était parvenu à faire surmonter aux francophones leur allergie à une profonde réforme de l'Etat.
Les circonstances l'y ont poussé après dix ans de refus qui ont couronné Bart De Wever roi de Flandre. La chance de gouverner sans les libéraux et de lui permettre de s'installer au « 16 » ont constitué un formidable stimulant.
Mais ce qui est le plus frappant, c'est que pour les francophones, tout tournait autour de l'argent : quitte à avaler un accord indigeste sur les compétences, la responsabilisation et BHV, donnez-nous alors de l'argent pour Bruxelles, histoire de faire passer la pilule. Comment Di Rupo peut-il donc faire rimer ces centaines de millions versés en faveur de Bruxelles avec l'absolue nécessité de réduire le déficit budgétaire de 25 milliards d'euros dans les quatre ans à venir ? Si l'on ne contraint pas les entités fédérées à faire preuve d'une plus grande responsabilité financière en échange de leurs nouvelles compétences, la fédération irait droit dans le mur budgétaire.
Di Rupo a attaqué de front hier la N-VA (et le CD&V). De Wever ne s'est pas laissé mettre sous pression. Et le CD&V s'est immédiatement aligné sur la N-VA. Groen et le SP.A ont envoyé des signaux aux Flamands qui ne souhaitent pas la confrontation avec les francophones. Quant au PS, il sait que la stature de Di Rupo n'est pas entamée et ne craint pas le crash électoral.
Il était clair au soir du 13 juin que l'on ne pouvait s'en sortir qu'à la seule condition que De Wever et Di Rupo puissent conclure un mariage de raison.
De Wever brisa cette fraîche alliance en jetant la loi de financement par surprise sur la table. Di Rupo s'est évidemment senti attiré trop loin de son camp par De Wever et a choisi hier de battre en retraite. L'axe est brisé.
Nous n'en sommes pas encore aux négociations finales sur la grande séparation des Belges. Les esprits et les projets ne sont pas encore mûrs pour cela.
Mais depuis dimanche soir, nous avons fait un pas de plus vers ce scénario.
« Un accord à tout prix ? Non »
Pourquoi ne peut-on pas mettre sur pied un gouvernement d’union nationale, avec tous les partis ?
En théorie, cela n’est pas exclu, mais la réalité politique et la tradition depuis des dizaines d’année, n’imposent pas ce type de solution. En outer, les résultats des élections de juin dernier ont actuellement pour effet de laisser sur la touche l’ensemble de la famille libérale. Enfin, je retiens dans la question le fait que cela ne concerne que les partis démocratiques. Par contre, il me semble que la table des négociations actuelles est largement entourée et que cela n’exclut pas, au moment du vote, des soutiens extérieurs.
Quelles seraient les conséquences principales d’un non-accord?
La conséquence principale serait de contraindre tôt ou tard les mêmes négociateurs ou éventuellement d’autres, de revenir à la table des négociations. La question qui se posera alors est de voir d’une part si l’on repart de tout ce qui a été acquis jusqu’à présent, ou si l’on rouvre des discussions. Enfin, la question restera ouverte sur le fait de savoir si on souhaitera encore un accord sur tout ou bien si, face à des blocages persistants, on acceptera un accord seulement sur certains points pour former un gouvernement. Pour l’instant, nous sommes toujours dans l’hypothèse de recherche d’un accord sur tous les points.
On est entré dans une phase de musculation “ Dites, est-ce que le citoyen-électeur peut accepter cela encore longtemps ?
Il faut être prudent sur la contrainte du temps. Les négociations portant sur des questions à ce point fondamentales pour l’avenir de l’Etat, il vaut mieux que les négociateurs prennent tout le temps nécessaire pour aboutir à un accord qui doit répondre à trois impératifs: une Belgique stable, une Belgique durable, une Belgique viable.
Cependant, et le discours d’Elio Di Rupo va quelque part part dans ce sens, les négociations institutionnelles ne doivent pas occulter la nécessité d’agir sur les enjeux économiques, sociaux et budgétaires.
Croit-on vraiment que la N–VA et le CDV pourraient maintenant dire oui a l’offre pour laquelle ils ont dit non hier. ce serait perdre la face.
Je pense que cela dépend de deux éléments. D’abord, du fait de savoir si le refus exprimé hier portait sur les garanties permettant de rétablir la confiance ou bien si la demande de garantie ne cachait pas, en particulier dans la N-VA, le refus du compromis sur BHV et Bruxelles. D’autre part, cela dépend aussi de la réaction du CD&V et de la N-Va au discours d’Elio Di Rupo ce matin.
Ces négociations ont-elles un sens, si le but des flamands est la scission à long terme?
Observons sur cette question que la majorité des Flamands ne souhaite pas la fin de la Belgique. Cela étant, la victoire électorale de la N-VA lui donne politiquement les moyens d’avancer au minimum vers le confédéralisme et tout au plus de forcer une étape vers l’objectif d’indépendance de la Flandre. On ne peut cacher ici que les négociations sont marquées par une ambiguïté sur l’avenir de l’Etat belge du côté des partis flamands. A court terme, les Flamands convergent vers la confédéralisation de la Belgique, mais les opinions divergent en Flandre sur les étapes ultérieures.
Les énormes concessions francophones sur la périphérie peuvent-elles rendre caduque toute idée d’une continuité territoriale entre la Wallonie et Bruxelles - futur Etat francophone - quand la scission adviendra ?
D’abord il convient de voir quelles seront les conditions précises de la scission de BHV. D’autre part, cela dépend aussi de la durabilité de la solution qui peut émerger de ces négociations. Si dans les conditions est stipulé que l’accord est pour une durée de 20 ou 30 ans, cela peut couper l’herbe sous le pied de ceux qui l’envisagent comme une étape intermédiaire. Toutefois on ne peut jamais présager de l’avenir, dans un sens ou l’autre.
Enfin, n’oublions pas que au principe du droit du sol d’un coté répond toujours le principe du droit des personnes de l’autre, et la question reste alors ouverte de la réaction de la Communauté internationale en cas de scission.
Globalement, Elio Di Rupo n’ affaiblit-il pas la position des francophones ?
Je pense qu’Elio Di Rupo est soumis à plusieurs contraintes. Une contrainte objectivement générale, la difficulté des questions en présence. Deuxièmement, il y a la difficulté des résultats des dernières élections. Un vainqueur nationaliste flamand d’un côté, et un autre vainqueur d’une couleur tout à fait différente du côté wallon. Il y a aussi le poids des attentes, très différentes entre le Nord et le Sud du pays, auxquels s’ajoute un contexte économique et budgétaire très difficile.
Enfin, il y a aussi l’ambition d’Elio Di Rupo de réussir ce nouveau challenge. Cela fait beaucoup de pression pour réussir là où beaucoup ont échoué jusqu’à présent.
Un gouvernement à majorité simple ne serait-il pas suffisant ?
Un gouvernement de majorité simple ne serait suffisant que pour la gestion des enjeux économiques, sociaux, et d’environnement. Les questions communautaires, elles, imposent d’avoir une majorité spéciale. Cela étant, si les négociations actuelles, en cas d’accord, permettent d’avoir cette majorité spéciale, rien n’oblige l’ensemble des négociateurs à accepter de faire partie du gouvernement. Il est théoriquement possible d’imaginer qu’un gouvernement à majorité simple soit mis en place pour les questions non communautaires et institutionnelles, mais que pour obtenir le vote de ces questions institutionnelles, le nouveau gouvernement bénéficie d’appuis extérieurs. J’observe cependant que l’attitude de la plupart des partis autour de la table indique davantage une éventuelle participation au gouvernement.
Je pense que les francophones désirent de moins en moins “vivre ensemble” avec les flamands. La radicalisation de l’opinion est une évidence depuis le 13 juin. Et les reculades des négociateurs ne font qu’accentuer le mouvement... Comment dans ce contexte construire une réflexion francophone crédible après avoir mis le MR sur la touche?
Je ne partage pas l’idée selon laquelle les Francophones ont moins le désir qu’avant de vivre avec les Flamands. par contre, il y a une radicalisation par rapport aux revendications des Flamands. Les études et sondages d’opinion ne permettent pas de conclure que la radicalisation implique une volonté francophone de divorce.
Par ailleurs, reste effectivement ouverte la question du MR. pourquoi le MR n’est pas actuellement à la table des négociations? Je vois actuellement trois éléments:
- tout d’abord son échec électoral de juin dernier.
- ensuite, les tensions internes qui ont agité ce parti
- Troisièmement, le fait que l’Open VLD qui a également enregistré un échec électoral refuse de s’asseoir à la table de négociations.
- Enfin, si la participation du MR aux discussions était préférée par Bart De Wever, pour renforcer un accent libéral dans un accord budgétaire, pour cette même raison elle n’était pas souhaitée par Elio Di Rupo
Ma question sera très simple : faut-il aboutir à tout prix à un accord ? Quel prix les francophones sont-ils prêts à payer pour un accord ?
Répondons en deux temps :
- il y a nécessité impérative d’aboutir à un accord tôt ou tard. Faut il aboutir à tout prix? Je ne le crois pas. Et je me réfère à ma réponse à question précédente, sur trois impératifs que devra rencontrer un accord ultime, à savoir, une solution stable, durable et viable pour l’avenir de la Belgique.
- Enfin, en dépit des impatiences qui se manifestent, compte tenu de la difficulté des problèmes à résoudre, il vaut mieux donner du temps au temps.
2 commentaires:
Un négociateur même pas capable d'obtenir que le Roi le relève de ses fonctions, c'est dire...
@Xavier
Celui-là je l'avais déjà lu (de toi sur twitter) et cela m'avait amusé.
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