Le coup du parapluie bulgare ou wallon ?

Ce qui se crispe à l'intérieur, se voit à l'extérieur ...



Autiste dument alerté depuis le 3 juillet 2007 à la question de la légalité de la désignation des réviseurs du Forem, il avait annoncé seulement le 19 janvier 2010 qu'il avait décidé de saisir le Conseil de déontologie du PS, afin d'examiner sereinement la problématique du cabinet révisoral BCG ... et qu'il éviterait désormais de s'exprimer sur ce dossier

"afin de préserver la qualité et l'indépendance du travail du Conseil de déontologie"

Une analyse juridique lui avait été donc envoyée en juillet 2007 par un professeur de droit:

"Sur la base de la réglementation des marchés publics, dès que l'estimation, compte tenu de la durée prévue par le marché excède 67.000 euros HTVA, une mise en concurrence est obligatoire"

Ne doit-il pas plutôt dans ce cas "faire un pas de côté" ?
Si, comme demandé par Elio Di Rupo, Michel Daerden "devait prévenir tous les organismes d'intérêt public que la législation sur les marchés publics s'appliquait" ... si cela a été fait et que des infractions sont constatées, y aura-t-il des poursuites ? Et de qui ?

Schizophrène, il avait rappelé

"la priorité des gouvernements de poursuivre leur travail pour aider les citoyens et les entreprises face à la crise économique"

Twitter Side:
Phineas_Barnum


@eliodirupo Avant même l'avis du Comité de déontologie, "la page est tournée" en ce qui concerne le #Daerdengate !? #democracyfail #QALU2701

30.000 manifestant à BXL vendredi "pour l'emploi et le respect des travailleurs" ... combien d'emplois en plus la semaine prochaine ?

Scheliophrène: altérations de la perception de la réalité, délire, troubles cognitifs, dysfonctionnements sociaux et comportementaux #santé #anamnèse

kattebel @Phineas_Barnum: on adapte le nom des troubles mentaux a la tete du client je vois...:)

@kattebel Certains optent pour les troubles mentaux, plutôt que pour les troubles sociaux.

Juin 2001: Daerden fils rachète à son père 747 parts sur 750 de D.C. & C pour une somme estimée à 7 millions d'€ #daerdengate

2005: D.C. & C réalise un bénéfice net de 775.000 € , pour un CA de près 2,5 millions d'€ #daerdengate

Les députés bulgares doivent désormais valider leurs votes avec une empreinte digitale sur écran afin d'éviter des manipulations

Kiadi : "Papa n'en a pas envie et petit enfant n'en a pas besoin" ? #enfrançaisdansletexte http://bit.ly/cZ8dOH

@sucregandhi C'est cela la #renovation; dites "la page est tournée" et plus "les Affaires du passé" -"Comité de déontologie" plus "éthique"

RT @kattebel Une analyse pertinente sur la #malgouvernance dans #DeMorgen http://bit.ly/6owsk9 #papa #Marcourt



Lire aussi:
Quand le contrôleur conseille l’entreprise
Les réviseurs d’entreprises ont parfois mauvaise presse à cause de quelques dossiers très médiatisés, comme dernièrement l'affaire Daerden&fils. Mais la grande majorité de leurs missions se déroulent normalement. En raison de la complexité de ses tâches et des compétences pointues qu’elle requiert, cette profession est méconnue du grand public.

Entre 2 et 3 situations de conflits d’intérêts par an

Les règles d’indépendance de la profession sont coulées dans un AR de 1994.

A en croire l’Institut des réviseurs d’entreprises (IRE), les situations de conflits d’intérêts avérés comme celle qui occupe la Une de l’actualité (affaire Daerden&fils) ne sont pas légion dans la profession. Car les règles d’indépendance sont coulées dans un Arrêté royal (AR) de 1994 et nul n’est censé ignorer la loi.

Il y a également des règles de déontologie contenues dans le code d’éthique de l’IFAC (International federation accountance). "En pratique, il est interdit à un réviseur d’auditer les comptes d’une entreprise dans laquelle un membre de sa famille a une part majoritaire. Et quand on parle de membre de la famille, c’est jusqu’au second degré collatéral", explique Pierre Berger, président de l’IRE. Ainsi, il est donc interdit à un réviseur de contrôler les comptes d’une entreprise dans laquelle lui-même, ses enfants ou encore son épouse ont (in) directement des intérêts financiers. Le commissaire aux comptes doit donc refuser la mission dès qu’il se trouve dans l’une ou l’autre situation conflictuelle. Il y a également d’autres règles d’indépendance que doit observer le réviseur. "On considère qu’un réviseur qui réalise 20 % de son chiffre d’affaires avec un client n’est plus indépendant de ce dernier. Or il se doit de l’être", précise M. Berger. Il évoque aussi l’apparence d’indépendance à laquelle le réviseur doit faire attention.

Concrètement, l’institut connaît entre deux et trois situations de conflits d’intérêts par an et dans lesquelles il est amené à prononcer des sanctions disciplinaires. Mais la tendance serait en augmentation ces dernières années. Les sanctions sont de quatre niveaux et dépendent de la gravité des faits. Elles vont de l’avertissement à la radiation en passant par la réprimande et la suspension. Celle-ci est variable : un mois, trois mois, six mois ou douze mois. Les décisions de la commission de discipline (composée depuis août 2007 d’un magistrat et de deux personnes externes à la profession) sont susceptibles d’être contestées en appel (3 magistrats et deux réviseurs pour la chambre d’appel), puis dénoncées devant la cour de cassation.

"Stratego" socialiste pour la tête des Pensions
C’est un bien curieux round de nomination dans la haute fonction publique fédérale qui se dessine, alors qu’une commission de sélection du Selor doit se tenir ce lundi pour désigner la personne qui prendra les commandes de l’Office national des pensions (2 500 fonctionnaires) à l’avenir.