jeudi 13 août 2009

L'identification d'étrangers en séjour irrégulier

Brève: Le Ciré, la Ligue des Droits de l'Homme et la Liga voor Mensenrechten ont introduit un recours en annulation devant le Conseil d'État contre la circulaire des ministres Turtelboom et de Padt du 29 mai 2009, relative à l'identification d'étrangers en séjour irrégulier, au motif que
"cette circulaire stigmatiserait et criminaliserait un peu plus encore les personnes en situation irrégulière"

"Principalement destinée aux services de police et aux communes, ce texte vise à faciliter l'identification de ces personnes dans le but d'accélérer leur expulsion. L'objectif étant pour ces ministres de combler soi-disant 'une des plus grandes frustrations que les services de police, les instances judiciaires et l'Office des étrangers connaissent dans leur travail de tous les jours'"


"Outre l'absence de base légale, certains passages de cette circulaire invitent purement et simplement à la délation. Elle invite carrément les interprètes mais aussi les voisins des sans-papiers à les dénoncer."


En conclusion, les signataires du communiqué considèrent que cette circulaire est dangereuse pour la démocratie, d'où leur décision d'introduire un recours en annulation devant le Conseil d'État.

Il semble très clair que la situation surréaliste et persistante de non-droit actuelle n'est pas dangereuse pour la démocratie, car nous ne sommes pas/plus en démocratie.



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