Liens justice - semaine 20

Boycott francophone en périphérie : le FDF va en justice
Le FDF va introduire plusieurs recours en justice contre les initiatives de communes flamandes de la périphérie de la capitale, visant à discriminer, selon lui, les candidats francophones aux prochaines élections régionales et européennes.
La police chez les candidats-bourgmestres non nommés
La police locale s'est présentée chez le bourgmestre de la commune à facilités de Crainhem, Arnold d'Oreye de Lantremange, pour le soumettre à plusieurs questions figurant sur un formulaire, transmis par le gouverneur du Brabant flamand, à la demande du procureur du Roi.

Donfut : une information judiciaire ouverte à Mons
Le parquet de Mons a ouvert une information judiciaire, suite aux révélations de presse relatives aux rémunérations de consultant de l'ex-ministre wallon Didier Donfut, qui a démissionné hier.
Donfut stuurt brief naar inwoners Frameries over extra activiteiten Fonck
Catherine Fonck (cdH), de minister van Jeugdbijstand en Volksgezondheid voor de Franse gemeenschap, is van plan een klacht in te dienen tegen de Waalse ex-minister van Sociale Actie, Didier Donfut (PS), voor laster en eerroof. Dat meldde ze vanochtend op de Franstalige radiozender Bel-RTL.
Fonck zegt verontwaardigd te zijn over een brief die de inwoners van Frameries ontvingen, waarin de ontslagnemende minister en burgemeester haar ervan beschuldigt ook andere activiteiten uit te oefenen naast haar mandaat als minister."Zodra ik tot minister benoemd werd, vond ik het normaal mijn medische activiteiten stop te zetten. Eerst en vooral omdat een minister geen tijd heeft om iets anders te doen, maar ook omdat ik dat gevaarlijk vind. Vandaag zijn mijn enige inkomsten mijn salaris als minister en mijn zitpenningen voor de gemeenteraad van Frameries", aldus Fonck.

Fortis dépose une plainte contre Modrikamen
Fortis holding a déposé une plainte contre l'avocat Mischaël Modrikamen auprès du bâtonnier de Bruxelles.
Karel De Boeck, CEO de Fortis holding, a fait cette déclaration au cours d'une conférence téléphonique tenue en marge de la publication des résultats du holding pour le premier trimestre.
Cette plainte a été déposée dans la foulée de l'assemblée générale de Gand du 28 avril dernier. Fortis holding reproche à l'avocat, représentant quelque 2.400 actionnaires, son comportement durant cette assemblée générale. Particulièrement mouvementée, la réunion des actionnaires de Fortis holding avait vu Me Modrikamen s'opposer durement au président de Fortis holding, Jozef De Mey, notamment sur la question du droit de vote de plusieurs millions d'actions.
L'avocat était allé jusqu'à inviter une partie des actionnaires à manifester leur désapprobation en se levant et en se dirigeant vers l'estrade sur laquelle se trouvait les dirigeants de Fortis.


Fraude de plusieurs millions lors de la vente de la Tour des finances
Le parquet de Bruxelles poursuit trois hommes d'affaires et deux sociétés luxembourgeoises pour une fraude de plusieurs millions d'euros lors de la vente de la Tour des finances, rapporte ce mercredi le journal De Tijd. En 2001, le gouvernement Verhofstadt Ier avait vendu le bâtiment dans le cadre d'une opération de sale-and-lease-back (vente et location).Le parquet de Bruxelles enquête sur plusieurs mouvements d'argent suspects liés à la vente à la suite d'une plainte de l'Inspection spéciale des impôts. Le parquet a constaté que trois hommes d'affaires avaient reçu des commissions suspectes pour leur intervention dans la vente à un groupe immobilier néerlandais. Il s'agit de plusieurs millions d'euros qui ont été éludés au fisc belge via des sociétés luxembourgeoises.
Un des trois suspects, Michel B., était administrateur à la Société fédérale de participation jusque fin 2004 et travaillait comme conseiller auprès de Rik Daems, ministre des Entreprises publiques à l'époque et qui était chargé de la vente de la Tour des finances.