@Phineas_Barnum :
Pas de problèmes de conformité avec les accords internationaux de la votation suisse à propos expulsion étrangers délinquants. Selon l’accord Conclu le 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d’une part,
et la Communauté européenne et ses Etats membres,
d’autre part, sur la libre circulation des personnes :
Art. 5 Ordre public
(1) Les droits octroyés par les dispositions du présent accord ne peuvent être limités que par des mesures justifiées par des raisons d’ordre public, de sécurité publique et de santé publique.
Libre circulation des personnes
Lire aussi:
Les Suisses votent l'expulsion des étrangers condamnés
Une majorité de Suisses a approuvé dimanche par référendum une proposition de l'UDC (droite) visant à expulser les étrangers reconnus coupables de meurtre, de viol, de trafic de drogue ou d'abus à l'aide sociale, selon les résultats annoncés à la télévision nationale.
Un trafic de faux papiers démantelé à Bruxelles (2009)
La police a démantelé ce week-end à Bruxelles un trafic de naturalisations avec de faux documents ayant permis, des années durant, à de nombreux étrangers de régulariser leur situation en Belgique, avec la complicité de fausses asbl implantées en Belgique. C'est ce qu'indique lundi La Dernière Heure.
Selon le quotidien, quatre mandats d'arrêt pour faux et usage ont été délivrés par la juge d'instruction Patricia Jaspis. Parmi les suspects, on trouve un traducteur juré auprès du parquet de Bruxelles et du tribunal de la jeunesse. Il est en aveux complets. Trois dirigeants d'asbl feraient aussi partie des suspects.
Les organisateurs du trafic réclamaient des prix exorbitants pour les faux documents qu'ils fournissaient (faux certificats de mariage, fausses attestations de scolarité, faux contrats de travail, etc...). Ils réclamaient ainsi jusqu'à 4.000 euros pour un faux contrat de travail en Belgique.
Les quatre individus sous mandat comparaissent mercredi devant la chambre du conseil de Bruxelles.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire